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Ottawa ne modifiera pas le Code criminel

Bob Nicholson

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de modifier le Code criminel pour y ajouter les crimes d'honneur, selon le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention de modifier le Code criminel pour y ajouter les crimes d'honneur.

C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice Rob Nicholson en entrevue à la Presse canadienne, dimanche.

Selon le ministre, la loi sanctionne déjà sévèrement les actes criminels, dont le meurtre, et il n'y a pas lieu d'apporter des changements.

Cette déclaration du ministre conservateur met un terme aux rumeurs qui circulaient depuis que la ministre de la Condition féminine, Rona Ambrose, a laissé sous-entendre, le mois dernier, que le gouvernement envisageait d'apporter des modifications au Code criminel.

Peu de temps après la déclaration de Mme Ambrose, le ministère de la Justice avait fermement nié la nouvelle, avant de reconnaître, un peu plus tard, que les commentaires de la ministre reflétaient la position du gouvernement.

M. Nicholson a indiqué que les conservateurs n'envisageaient qu'une seule modification aux dispositions relatives aux meurtres du Code criminel, soit l'élimination de la clause de la dernière chance. Cette clause, qui ne fait pas l'unanimité, donne le droit aux détenus condamnés à la prison à vie de présenter une demande visant à faire réduire le délai avant la libération conditionnelle.

La déclaration de la ministre Ambrose avait soulevé l'ire de plusieurs personnes, car le meurtre est la plus sérieuse infraction au Code criminel et il est difficile d'imaginer comment un tel geste pourrait être jugé différemment dans les cas de crimes d'honneur. Des groupes féministes, particulièrement ceux représentant les femmes issues des minorités ethniques, avaient qualifié l'idée d'offensante.

Avec les informations de La Presse canadienne

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