Le droit d'auteur menacé
La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction dénonce, dans une lettre, le projet de loi C-32 qui, dit-elle, va priver les auteurs et éditeurs de certains revenus.
La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibe©, monte aux barricades contre le projet de loi C-32. Ce dernier, déposé par le gouvernement de Stephen Harper le 2 juin dernier, a pour objectif de moderniser la Loi sur le droit d'auteur.
Dans une lettre adressée aux auteurs et aux éditeurs québécois, Copibe© dénonce l'utilisation équitable des oeuvres étendue au secteur de l'éducation.
L'utilisation équitable est un concept introduit dans l'article 29 du projet de loi C-32, qui signifie que l'utilisation d'une oeuvre « aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Autrement dit, on peut reproduire une oeuvre quand ce n'est pas pour des fins commerciales.
La Société croit que cette utilisation aura deux effets négatifs. Elle mettra fin :
- au droit d'autoriser ou non l'utilisation d'une oeuvre;
- à la rémunération pour l'utilisation d'une oeuvre.
Des millions en jeu
Or, plus de 175 millions de copies d'extraits d'oeuvres protégées sont faites chaque année dans les écoles, les cégeps et les universités. Le secteur de l'éducation rapporte globalement quelque 9 millions de dollars par année aux 23 000 auteurs et 1000 éditeurs québécois.
Pour protéger ces revenus, Copibe© entend faire pression sur le gouvernement pour qu'il amende le projet de loi C-32.
On veut le faire amender pour qu'il soit équitable pour les titulaires de droits.
« Caroline Lacroix, responsable des communications et des services aux titulaires des droits, Copibe© »
En entrevue avec Radio-Canada, Mme Lacroix a déclaré : « Dès qu'une utilisation est faite d'une oeuvre, il n'y a pas de raison pour qu'un auteur ne soit pas rémunéré ».
Pour l'instant, précise-t-elle, aucune action n'a été arrêtée.
Mme Lacroix ajoute que la lettre envoyée par Copibe© aux auteurs et éditeurs le 21 juillet a pour objectif de les tenir informés et de les inviter à participer à toute action que la société entreprendra à l'avenir.
Les organisations anglophones du Canada qui protègent les intérêts des auteurs mènent le même combat contre le projet de loi, selon Mme Lacroix.