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Chronologie d'un affrontement

Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien ministre libéral de la Justice Marc Bellemare fait couler beaucoup d'encre avec ses allégations de trafic d'influence lors du processus de nomination des juges. Retour sur les événements.



L'ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare a fait couler beaucoup d'encre avec ses allégations de financement politique douteux et de trafic d'influence lors du processus de nomination des juges. Retour sur les événements.

  • 13 octobre: L'avocat de Jean Charest, Me André Ryan, présente 12 arguments prouvant, selon lui, que la thèse de Marc Bellemare ne résiste pas à l'analyse. Le commissaire Bastarache invite les citoyens à suivre la deuxième phase des travaux.


  • 13 octobre: L'avocat du Parti libéral, Me André Dugas, soutient que Marc Bellemare n'est pas une victime, comme l'affirment ses avocats. C'est lui, plaide-t-il, qui a accusé MM. Charest, Fava et Rondeau d'être au centre d'un trafic d'influence.


  • 12 octobre: L'avocat de l'ex-ministre de la Justice, Me Jean-François Bertrand, argue que la commission n'a été qu'un exercice politique utilisé par le premier ministre Charest pour servir ses intérêts. Le commissaire Bastarache, plaide-t-il, a été « l'instrument » de cette politique.


  • 12 octobre: L'avocate du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, plaide que les allégations de trafic d'influence de Marc Bellemare « ne sont pas soutenues par la preuve et ne sont pas fondées ». Son témoignage, dit-elle, est invraisemblable.


  • 7 octobre: L'ex-ministre péquiste de la Justice de Lucien Bouchard, Linda Goupil, affirme que le Québec soutient que les nominations à la magistrature relèvent uniquement du ministre de la Justice. Le premier ministre, dit-elle, n'a pas à être consulté.


  • 1er octobre: Le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, annonce que la disquette contenant l'agenda du ministre Bellemare a été authentifiée par un expert. Il en va de même pour le disque compact contenant les procès-verbaux de l'Association libérale de Vanier. L'ex-ministre péquiste de la Justice Paul Bégin témoigne.


  • 30 septembre : L'avocat du PLQ présente des procès-verbaux d'une réunion de l'Association libérale de la circonscription de Vanier tenue le 2 septembre 2003. Cela contredit les dires de Marc Bellemare, qui affirme qu'il a rencontré le premier ministre Jean Charest ce soir-là.


  • 30 septembre : L'ex-ministre libérale de la Justice Kathleen Weil soutient qu'il est « incontournable » que le premier ministre soit consulté dans le cadre du processus de nomination des juges.


  • 29 septembre : Les ex-ministres libéraux de la Justice Jacques P. Dupuis et Yvon Marcoux disent n'avoir jamais considéré l'allégeance politique des dizaines de candidats qu'ils ont nommés à différents tribunaux. Ils admettent cependant que plusieurs personnes faisaient des représentations.


  • 28 septembre : La commission Bastarache entend le témoignage de quatre témoins au sujet du fonctionnement du Tribunal administratif du Québec (TAQ), dont un ex-président, Jacques Forgues.


  • 27 septembre : La directrice adjointe du cabinet du PM Charest, Chantal Landry, affirme que l'ex-ministre Jacques P. Dupuis a donné son avis sur deux listes de candidats aptes à devenir juges alors qu'il était ministre de la Sécurité publique. Elle admet aussi qu'elle a recommandé des militants libéraux pour siéger aux comités de sélection qui préparent ces listes, et qu'elle note l'allégeance politique des candidats magistratures sur les CV, quand elle la connaît, avant de les remettre au premier ministre Charest.


  • 24 septembre : Le contre-interrogatoire du premier ministre Charest par l'avocat de Marc Bellemare fait ressortir des interprétations différentes de son rôle dans le processus de nomination des juges. M. Charest dit que la fréquence des visites de Charles Rondeau à son bureau en 2003 et 2004 ne le met pas mal à l'aise.


  • 23 septembre : Le premier ministre Jean Charest dément formellement que Marc Bellemare l'a informé des pressions indues qu'auraient exercées Franco Fava et Charles Rondeau pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.


  • 23 septembre : Franco Fava affirme qu'il est aucunement intéressé par les nominations. L'avocat de Marc Bellemare lui rappelle qu'il a déclaré qu'il consultait régulièrement les informations publiées à ce sujet sur le site Internet du gouvernement du Québec. M. Fava répond que c'est « par curiosité » et parce qu'il aime « être informé ».


  • 22 septembre : Les travaux de la commission font ressortir le nom de Jacques Champagne, un collecteur de fonds libéral ayant siégé à plusieurs comités de sélection de juges. M. Champagne est cependant absent de la liste des témoins à être entendus.


  • 22 septembre : Le collecteur de fonds du PLQ Franco Fava nie formellement avoir exercé quelque pression que ce soit auprès de l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare pour des nominations à la Cour du Québec. Il dit ne même pas connaître les juges qui sont au coeur des allégations de Me Bellemare.


  • 21 septembre : Radio-Canada révèle que dans une des versions d'un document remis devant la commission en vue du témoignage de Georges Lalande, le mot « péquiste », qui apparaissait à côté du nom d'un candidat au poste de juge en chef, a été caviardé.


  • 21 septembre : Le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau reconnaît avoir suggéré à Marc Bellemare de nommer Michel Simard juge en chef de la Cour du Québec à l'été 2003. Le ministre MacMillan reconnaît pour sa part avoir voulu aider Marc Bisson à devenir juge. Il estime avoir fait son travail de député.


  • 20 septembre : Radio-Canada révèle que la plupart des visites de l'argentier du PLQ Charles Rondeau au cabinet du premier ministre, entre août 2003 et avril 2004, coïncident avec une série de nominations par le Conseil des ministres.


  • 20 septembre : L'ex-sous-ministre associé de la Justice Georges Lalande affirme lui aussi que le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava lui a parlé à plus d'une reprise de nominations de juges entre juillet et décembre 2003.


  • 15 septembre : Un expert en datation et analyse de l'encre, Luc Brazeau, affirme que le seul document présenté en preuve par Me Bellemare a été écrit avec trois types d'encres. Cela ne contredit pas le témoignage de Me Bellemare, qui soutient avoir écrit ses notes le 27 avril 2004, en précisant qu'il y avait fait des ajouts jusqu'au 3 mai.


  • 14 septembre : Les deux sous-ministres qui ont travaillé avec Marc Bellemare lors de son mandat comme ministre de la Justice, Michel Bouchard et Louis Dionne, affirment à leur tour qu'ils n'ont jamais été informés de pressions indues qu'aurait subi leur ex-patron.


  • 13 septembre : Jacques Tétrault et Michel Gagnon, qui ont respectivement été attaché de presse et chef de cabinet de Me Bellemare, disent tour à tour qu'il n'ont jamais eu vent des allégations de trafic d'influence soulevées par Me Bellemare à l'époque des faits allégués. Ils affirment tous deux n'être jamais allés manger avec Me Bellemare et MM. Fava ou Rondeau dans des restaurants de Québec.


  • 9 septembre : L'avocat de Me Bellemare, Me Rénald Beaudry, demande à la commission de mettre la main sur le registre des entrées et sorties aux bureaux du premier ministre Charest à Québec. L'ex-juge en chef de la Cour du Québec Huguette Saint-Louis soutient que les dernières étapes du processus de sélection des juges gagneraient à être dépolitisées.


  • 8 septembre : Radio-Canada révèle que le registre des entrées et sorties aux bureaux du premier ministre Charest à Québec a failli être détruit. Le registre du bureau de Montréal est pour sa part introuvable. Ces documents permettraient de déterminer si les argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau y ont eu accès et, le cas échéant, à quelle fréquence.


  • 8 septembre : Le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau, confirme que le collecteur de fonds du Parti libéral Franco Fava est intervenu dans le but de favoriser certaines candidatures à des postes de la haute fonction publique. Il dit toutefois ne pas avoir subi de pressions de sa part.


  • 7 septembre : Un affidavit d'un agent de la Sûreté du Québec révèle que la vérification de sécurité effectuée auprès de la Sûreté du Québec au sujet du juge Marc Bisson a été demandée le 7 novembre 2003, soit après que trois autres candidats eurent fait l'objet de la même procédure.


  • 2 septembre : Marc Bellemare rend publics des extraits de l'interrogatoire auquel le premier ministre a dû se soumettre dans le cadre de sa poursuite en diffamation contre l'ex-ministre de la Justice. Ces extraits révèlent que M. Charest ne conserve qu'un vague souvenir de ses rencontres avec lui.


  • 2 septembre : Marc Bellemare annonce qu'il poursuit le premier ministre pour 900 000 $, dont 600 000 $ en dommages directs et 300 000 $ en dommages exemplaires. Il soutient être victime d'une poursuite-bâillon de Jean Charest.


  • 1er septembre : L'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, fait fi des directives du commissaire Bastarache en commentant différents aspects du témoignage de Me Bellemare. Il affirme que Franco Fava nie avoir fait quelque pression que ce soit pour obtenir la nomination de juges.


  • 1er septembre : Marc Bellemare demande et obtient le statut de participant. Son avocat pourra donc contre-interroger les témoins et en proposer d'autres. Il aura aussi accès à toutes les déclarations préliminaires faites par les témoins rencontrés par le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista.


  • 31 août : Marc Bellemare déclare lors d'autres contre-interrogatoires que deux personnes étaient au courant des pressions exercées par les collecteurs de fonds du PLQ, soit son chef de cabinet, Michel Gagnon, et son attaché de presse, Jacques Tétreault. Des notes de M. Gagnon soulèvent des doutes sur la version de Me Bellemare.


  • 30 août : Début des contre-interrogatoires. Certaines contradictions ou imprécisions apparaissent dans le témoignage de Me Bellemare. Ce dernier reconnaît avoir attribué des propos par erreur au député libéral Norman MacMillan. Il appert en outre que plusieurs candidats autres que Marc Bisson ont fait l'objet de vérifications de sécurité plusieurs semaines après que Jean Charest eut vraisemblablement avalisé le choix de M. Bisson.


  • 28 août : Un militant libéral de la région de Québec, Jean-Paul Boily, dit avoir assisté à une réunion en vue d'organiser le financement d'un parti politique municipal fondé par Marc Bellemare le 21 mars 2005 à Sainte-Foy. Il affirme que le collecteur de fonds Franco Fava s'y trouvait aussi.


  • 26 août : Le premier ministre Charest justifie ses déclarations du 24 août. Il dit n'avoir que répété ce qu'il avait déjà dit en avril dernier. Le porte-parole de la Commission, Guy Versailles, réplique: « Quand il y a des déclarations sur la place publique, de qui que ce soit, il y a un risque d'engendrer une certaine confusion. C'est la raison pour laquelle le commissaire renouvelle aujourd'hui son appel à la retenue des parties. »


  • 25 août : Au deuxième jour de l'interrogatoire du procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, Marc Bellemare affirme qu'un Jean Charest « nerveux » l'a sommé de garder le silence après qu'il eut remis sa démission en avril 2004. « Rondeau, Fava, les juges, l'argent, ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça », lui aurait dit le premier ministre.


  • 25 août : Peu après que Marc Bellemare eut affirmé qu'il est intervenu dans un procès criminel en août 2003, un ex-conseiller de Jean Charest, Denis Roy, tient une conférence de presse. Il affirme que son intervention était tout à fait pertinente et qu'il n'a fait que conseiller Me Bellemare.


  • 24 août : Premier témoin entendu lors des audiences de la commission Bastarache, Marc Bellemare soutient que deux collecteurs de fonds du PLQ, Franco Fava et Charles Rondeau, ont fait pression sur lui pour qu'il nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després. Me Bellemare dit en avoir parlé au premier ministre Charest, qui lui aurait déclaré : « Franco Fava est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti. On a besoin de ces gars-là: il faut les écouter. C'est un professionnel du financement. S'il te dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les. »


  • 24 août : Jean Charest dément plusieurs allégations de M. Bellemare. « M. Bellemare n'a pas soulevé avec moi la question d'influences indues dans la nomination des juges. J'ai encore moins dit à M. Bellemare d'accepter la nomination d'une personne parce qu'il était sous pression de qui que ce soit », dit le premier ministre.


  • 12 août : Marc Bellemare annonce qu'il comparaîtra finalement devant la commission Bastarache. Quant à sa comparution devant le directeur général des élections, elle est reportée du 20 au 30 août.


  • 30 juillet : Marc Bellemare dépose une requête en cour pour faire annuler la commission Bastarache, affirmant que son mandat n'est pas le bon et que le juge Bastarache n'a pas la crédibilité requise.


  • 29 juillet : Un jugement de la Cour supérieure oblige Marc Bellemare à témoigner devant le directeur général des élections du Québec. Me Bellemare porte ce jugement en appel.


  • 14 juillet : Jean Charest précise les motifs de sa poursuite en diffamation contre son ex-ministre devant un juge, à huis clos.


  • 2 juillet : Le gouvernement de Jean Charest lève par décret le serment de confidentialité qui faisait obstacle à la comparution de M. Bellemare.


  • 15 juin : L'ex-ministre de la Justice affirme qu'il refusera de comparaître dans le cadre de la commission Bastarache, parce que « le commissaire Michel Bastarache n'est pas impartial » et « n'est pas indépendant du gouvernement ».


  • 14 juin : La commission Bastarache commence ses audiences.


  • 8 juin : Contrairement à une douzaine de personnes ou d'organisations, Marc Bellemare n'a pas jugé bon de demander un statut particulier et d'obtenir ainsi les privilèges qui y sont associés à la commission Bastarache.


  • 18 mai : Pierre Cimon démissionne de la commission « dans le but d'éviter toute remise en cause de l'impartialité de la commission Bastarache et pour assurer la sérénité des procédures ».


  • 14 mai : Marc Bellemare met en doute l'impartialité de cette commission, ainsi que celle de Pierre Cimon, celui-ci ayant contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec.


  • 10 mai : L'avocat Pierre Cimon se voit nommé procureur principal de la commission Bastarache.


  • 21 avril : Marc Bellemare conteste la convocation du DGE devant la Cour supérieure du Québec.


  • 14 avril : le premier ministre met sur pied une commission d'enquête à la suite des allégations de trafic d'influence de M. Bellemare. Il nomme l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache à sa tête.


  • 14 avril : Jean Charest intente une poursuite en dommages et intérêts contre son ancien ministre pour 700 000 $.


  • 13 avril : Une nouvelle source gravitant depuis très longtemps autour du monde du travail et de l'appareil gouvernemental vient appuyer les déclarations de l'ex-ministre de la Justice sur des pratiques douteuses de financement du Parti libéral du Québec.


  • 12 avril : L'ancien ministre affirme avoir été témoin d'échanges d'importantes sommes d'argent liquide à deux occasions, en décembre 2003 et en janvier 2004, entre un permanent du PLQ et un collecteur de fonds. Il ajoute avoir été témoin d'un trafic d'influence pour la nomination de juges.


  • 19 mars : Marc Bellemare refuse de comparaître devant le DGE, invoquant son serment de confidentialité en tant que ministre.


  • 18 mars : Le directeur des élections du Québec (DGE), Marcel Blanchet, convoque officiellement Marc Bellemare dans l'espoir d'en savoir plus sur les révélations de celui-ci.


  • 17 mars : Jean Charest était au courant des liens financiers entre son parti et l'industrie de la construction, affirme catégoriquement M. Bellemare.


  • 14 mars : M. Bellemare joint sa voix à d'autres critiques réclamant une enquête publique sur le milieu de la construction. L'ancien ministre libéral affirme qu'un nombre important d'entrepreneurs financent le Parti libéral et que Jean Charest ne veut pas les brusquer en instaurant une commission.
Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004 à QuébecAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Une courte carrière politique

Recruté par Jean Charest, Marc Bellamare a occupé les postes de député de Vanier et de ministre de la Justice d'avril 2003 à avril 2004, avant de démissionner.

Avocat dans sa précédente carrière, il affirmait s'être rallié aux libéraux avec l'espoir de piloter une réforme de la Loi sur l'assurance automobile pour remettre en question le « no fault ». Il souhaitait ainsi permettre aux victimes d'accidents de la route d'aller devant les tribunaux pour obtenir des indemnités.

En l'absence de cette réforme, il a choisi de quitter ses fonctions politiques. « M. Charest a encore toute mon admiration », déclarait-il au moment de son départ. Et le premier ministre de lui rendre la pareille en disant avoir « beaucoup d'affection » pour M. Bellemare.

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