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Vote sur l'interdiction du voile intégral

Femmes voilées dans une ville européenne (archives)

Femmes voilées dans une ville européenne (archives)

Photo : AFP / Michel Gangne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les députés votent en première lecture l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le Sénat doit examiner la nouvelle loi en septembre.

Les députés français ont adopté mardi par 335 voix contre 1 le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. La nouvelle loi doit être examinée en septembre par le Sénat.

Le texte présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, propose l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, avec, à la clef, une amende de 150 euros (196 $) accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende (39 000 $). Les peines sont doublées quand la personne contrainte n'est pas majeure.

Les groupes UMP (droite) et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour la mesure. Le groupe socialiste et les Verts n'ont pas participé au scrutin, mais les radicaux de gauche ont voté en faveur du projet de loi.

Les communistes et apparentés, qui qualifient ce texte « d'opération politicienne », n'ont pas non plus participé au vote.

Le Parti socialiste a mis en avant mardi « le risque juridique » d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous ».

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, a émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée, y compris dans la rue, qu'il a jugée « sans fondement juridique incontestable ». Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics.

Selon les juristes, la France pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui.

Amnistie internationale a également critiqué ce texte.

Le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, s'oppose aussi à un projet de loi qui « risque de stigmatiser l'islam », alors que le port du voile intégral ne concerne que 2000 femmes tout au plus, selon des statistiques du ministère de l'Intérieur.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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