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Ottawa fera appel d'un autre jugement

Omar Khadr lors d'une comparution à Guantanamo, le 28 avril 2010
Omar Khadr, lors d'une comparution en avril dernier Photo: La Presse canadienne / AP/Janet Hamlin

Le gouvernement fédéral annonce qu'il fera appel du récent jugement de la Cour fédérale lui demandant de trouver des solutions aux violations des droits du Canadien Omar Khadr, dernier Occidental détenu à Guantanamo.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper fera appel du récent jugement de la Cour fédérale concernant le Canadien Omar Khadr, seul Occidental toujours détenu à la prison de Guantanamo.

Ottawa invoque encore une fois la prérogative royale de l'exécutif, en vertu de laquelle le gouvernement pourrait faire le choix de rapatrier ou non Omar Khadr. Ce pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'affaires étrangères était explicitement mentionné dans un jugement de la Cour suprême de janvier dernier.

« Il ne serait donc pas opportun que la Cour donne des directives quant aux mesures diplomatiques qu'il faudrait prendre pour remédier aux violations des droits de l'intimé garantis par la Charte », a déclaré le ministre de la Justice, Rob Nicholson, dans un communiqué.

M. Nicholson a souligné qu'Omar Khadr faisait face à des accusations très graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, de soutien matériel à des activités terroristes et d'espionnage.

Le ministre a toutefois assuré que le gouvernement canadien fournissait toujours des services consulaires à Omar Khadr.

Le 5 juillet dernier, le tribunal fédéral a donné une semaine au gouvernement pour trouver une solution aux violations des droits du Canadien détenu à Guantanamo, relevés dans le jugement de la Cour suprême rendu en janvier.

Ottawa s'était contenté jusqu'à présent de demander au gouvernement américain de ne pas utiliser des informations obtenues lors d'interrogatoires menés par des enquêteurs canadiens à Guantanamo.

Comparution de Khadr

Pendant ce temps, Omar Khadr a comparu à la base américaine de Guantanamo pour son enquête préliminaire.

L'homme de 23 ans a confirmé que les procureurs américains lui avaient proposé une entente qui lui aurait permis de purger une peine réduite de 30 ans à 5 ans, en échange d'une reconnaissance de culpabilité pour crimes de guerre. Une offre qu'il a refusée.

« Je n'accepterai aucune des offres parce que cela donnerait au gouvernement américain une excuse pour m'avoir torturé et maltraité lorsque j'étais enfant », a déclaré Omar Khadr lors de son audience.

Omar Khadr a annoncé qu'il se représenterait lui-même lors de son procès. Il a congédié ses avocats civils la semaine dernière. Un procureur militaire lui a toutefois été imposé.

Omar Khadr a menacé de boycotter son procès, qui pourrait toutefois se tenir même en son absence.

Le Canadien a affirmé qu'il ne croyait pas pouvoir profiter d'un procès juste et équitable. Il a ajouté qu'il s'attendait à écoper d'un emprisonnement d'au moins 30 ans.

Les audiences préliminaires doivent permettre de débattre de l'admissibilité de certaines preuves. En principe, le procès doit débuter le 10 août prochain.

Omar Khadr est accusé d'avoir tué un militaire américain en Afghanistan en 2002. Il avait alors 15 ans.

Avec les informations de La Presse canadienne

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