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Québec ne fera pas appel

(archives)

Les ordinateurs et autres appareils électroniques contiennent des matières dangereuses qui s'entassent dans les dépotoirs.(archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement n'interjettera pas appel d'un jugement de la Cour supérieure qui a confirmé l'illégalité des attributions par le gouvernement de contrats de licences informatiques sans appel d'offres.

Au début du mois de juin, la Cour supérieure avait jugé illégale l'attribution par le gouvernement de contrats de licences informatiques sans appel d'offres.

Le jugement faisait suite à la cause portée par Savoir-faire Linux, une entreprise de consultation en logiciel libre, contre la Régie des rentes du Québec (RRQ). La RRQ avait acheté des systèmes d'exploitation Windows Vista et des logiciels de bureautique Office pour un montant de 720 000 $.

Sylvie Lebreux, porte-parole de la RRQ, a indiqué au Devoir que la Régie a pris en note des « recommandations exposées dans ce jugement pour le futur ».

Cyrille Béraud, de l'entreprise Savoir-faire Linux, s'est dit satisfait de la décision de la RRQ. Selon lui, le jugement de la Cour supérieure est « une ouverture importante pour le logiciel libre ».

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