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Les Métis déboutés par la Cour d'appel

Les Métis réclament des terres promises par le gouvernement fédéral il y a 140 ans.

Les Métis réclament des terres promises par le gouvernement fédéral il y a 140 ans.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Cela fait 30 ans que la fédération qui représente les Métis du Manitoba se bat devant les tribunaux pour des terres qui, selon elle, auraient dû revenir aux Métis et à leurs descendants.

La Fédération des Métis du Manitoba vient de se faire débouter, mercredi, en Cour d'appel. L'organisation s'y attendait et a déjà annoncé qu'elle comptait interjeter appel en Cour suprême.

Les Métis revendiquent la propriété de terres jouxtant les rivières Rouge et Assiniboine, soit un territoire qui s'étend sur 560 000 hectares, comprenant la ville de Winnipeg.

Le gouvernement leur avait promis ces terres en 1870, mais la fédération soutient que les Métis n'ont pas reçu l'entièreté de ce qui devait leur revenir. Elle affirme que durant les nombreuses années que cela a pris pour distribuer les terres, certaines zones de premier ordre ont été vendues à d'autres personnes.

Le gouvernement n'a pas manqué à son devoir

La cour d'appel du Manitoba a ainsi maintenu la décision d'un tribunal inférieur qui avait estimé que le gouvernement fédéral n'avait pas violé les droits des Métis.

Dans son jugement, la Cour d'appel reconnaît que des problèmes sont apparus dans la distribution des terres, mais que ce n'est pas suffisant pour considérer que le gouvernement a manqué à son devoir fiduciaire.

Le président de la fédération des Métis du Manitoba, David Chartrand a bon espoir pour la suite des événements. La ligne de défense restera la même. L'avocat des Métis, Thomas Berger, indique qu'il continuera à mettre l'accent sur la promesse de terres faite par le gouvernement fédéral aux enfants des Métis. La moitié d'entre eux n'auraient pas reçu de terres et la distribution aurait accusé un retard de plus de dix ans, selon l'avocat.

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