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La taxe de vente harmonisée est en vigueur

Dollars canadien

Photo : iStockPhoto

Radio-Canada

À compter du 1er juillet, une seule taxe de 12 % est imposée à l'achat de biens et services en Colombie-Britannique, malgré un fort mouvement d'opposition.

Le fort mouvement d'opposition à la taxe de vente harmonisée (TVH) en Colombie-Britannique n'a pas fait reculer le gouvernement de Gordon Campbell. La mesure controversée est entrée en vigueur jeudi.

Le premier ministre a annoncé à la fin juillet 2009 que la taxe de vente provinciale de 7 % allait être fusionnée avec la taxe fédérale de 5 %. Quelques semaines auparavant, en pleine campagne électorale, Gordon Campbell avait pourtant écarté l'idée d'harmoniser ces taxes.

Dans une lettre publiée mercredi dans certains quotidiens, le premier ministre rappelle qu'après les élections, la situation financière de la province s'est dégradée et qu'il fallait trouver des moyens de rééquilibrer les finances en préservant les services. M. Campbell souligne être conscient que la TVH suscite de la frustration et des inquiétudes, mais il réitère qu'il s'agit d'un moyen de stimuler l'économie de la Colombie-Britannique.

Pour une coupe de cheveux de 20 $ avant taxes, la facture passe de 21 $ lorsque seule la taxe fédérale s'appliquait à 22,60 $.

113 000 emplois d'ici 2020 et 2 milliards en économies

Le gouvernement de la Colombie-Britannique avance que l'harmonisation des taxes de vente permettra aux entreprises de simplifier leur comptabilité et d'économiser 2 milliards de dollars. Cela pourrait se traduire, selon la province, par plus d'investissements et à terme par la création de 113 000 emplois au cours des 10 prochaines années.

De plus, le gouvernement indique que des crédits d'impôt empêcheront que les plus démunis soient pénalisés par l'entrée en vigueur de la TVH.

Les coûts de l'harmonisation

Argent

Les opposants à la TVH dénoncent le fait que certains produits et services exemptés de la taxe de vente provinciale sont maintenant taxés davantage.

L'association provinciale du tourisme en milieu sauvage s'attend à des pertes de revenus de 50 millions de dollars au cours des 12 prochains mois et à des faillites parmi les 70 membres qu'elle représente. L'organisme craint que la hausse des prix fasse fuir une partie de la clientèle.

L'association des restaurants et des services alimentaires de la Colombie-Britannique prédit quant à elle jusqu'à 13 000 mises à pied dans son secteur puisque la taxe sur les repas dans les restaurants est passée de 5 à 12 %. Auparavant, la taxe provinciale ne s'appliquait pas à la nourriture achetée dans ces commerces.

Par ailleurs, de petites entreprises ont dénoncé le manque d'informations fournies par le gouvernement sur l'harmonisation des taxes de vente. La province, selon certains, a davantage consacré ses énergies à courtiser l'opinion publique.

Pétition de 700 000 opposants

Affiche pour la pétition contre l'harmonisation des taxes de vente en C.-B.

Mercredi, les opposants à TVH ont présenté une pétition de 700 000 signatures à Élections BC. Ils disent avoir obtenu l'appui de plus de 15 % des électeurs des 85 circonscriptions de la province, soit plus que les 10 % nécessaires à la tenue d'un référendum. Élections BC évaluera la validité de la pétition au cours des prochaines semaines.

Les opposants à la TVH n'ont pas l'intention de s'arrêter là. Ils veulent révoquer des députés libéraux, dont une dizaine de ministres. Pour ce faire, ils devront recueillir en 60 jours 40 % des signatures des électeurs dans chacune des circonscriptions visées. L'opération peut commencer au plus tôt 18 mois après une élection générale, soit en novembre prochain.

Démission d'un ministre

Le mois dernier, Blair Lekstrom a quitté le Parti libéral et, par le fait même, son poste de ministre de l'Énergie et des Mines en invoquant l'opposition des électeurs de sa circonscription à la taxe de vente harmonisée.

Des partisans se tournent vers la justice

Pendant ce temps, des partisans de la TVH ont annoncé, mardi, leur intention de demander à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de statuer sur la constitutionnalité de la pétition. Une demi-douzaine d'organisations d'affaires, dont la chambre de commerce de la province et l'association minière, avancent que la TVH est une taxe fédérale et qu'un référendum provincial serait invalide.