Recours collectif pour frais illégaux
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Des parents d'élèves allèguent que la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, en Montérégie, exige des frais illégaux pour l'achat de manuels scolaires obligatoires, violant ainsi la Loi sur l'instruction publique.
Un recours collectif vient d'être autorisé par la Cour supérieure du Québec. Des parents d'élèves allèguent que la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, en Montérégie, a réclamé des frais illégaux pour l'achat de manuels scolaires obligatoires, notamment des romans.
La Loi sur l'instruction publique indique que l'élève a droit à des manuels scolaires gratuits. Mais la gratuité ne concerne pas les documents sur lesquels l'élève dessine ou écrit.
Luc-Pierre Laferrière explique qu'on lui aurait demandé d'acheter plusieurs livres pour ses deux enfants depuis 2005. « Cela représente peut-être 400 ou 500 $ », fait-il valoir.
La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries se refuse à tout commentaire jusqu'à lundi prochain. Même chose pour l'école secondaire de la Magdeleine, que fréquentent les deux enfants de M. Laferrière.
Ce genre de situation est également rencontrée ailleurs au Québec, selon François Paquet, président de la Fédération des comités de parents du Québec. « Parfois, c'est de l'ignorance, ce n'est pas nécessairement de la mauvaise volonté. Je pense que les directions d'écoles gagneraient à avoir des formations à ce sujet. »
Quelque 20 000 parents pourraient être concernés par ce recours collectif.
Si les parents obtiennent gain de cause, le recours collectif pourrait coûter des milliers de dollars à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Le procès devrait débuter dans les 18 prochains mois.
D'après un reportage de Louis-Philippe Ouimet
