Syncrude jugée coupable
Canards morts dans un bassin de décantation de sables bitumineux (archives)
L'entreprise pétrolière était accusée de négligence à la suite de la mort de 1600 canards dans un bassin de décantation de sables bitumineux près de Fort McMurray en 2008.
La pétrolière Syncrude est reconnue coupable de négligence pour la mort de 1600 canards dans un bassin de décantation de sables bitumineux près de Fort McMurray, à la fin avril 2008. Le juge Ken Tjosvold de la Cour provinciale de l'Alberta a fait connaître son verdict vendredi après-midi.
L'automne dernier, l'entreprise a plaidé non coupable à des accusations pour avoir contrevenu à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à une loi provinciale, l'Alberta Environment Enhancement and Protection Act, à la suite de la mort des bêtes.
La Couronne a tenté de démontrer lors du procès, qui s'est ouvert le 1er mars à Saint-Albert, en banlieue d'Edmonton, que la pétrolière n'avait pas pris toutes les mesures appropriées pour éloigner les canards de ses bassins de décantation. De son côté, la défense a tenté sans succès d'obtenir le retrait des deux chefs d'accusation qui pesaient sur elle en avançant qu'il s'agissait d'un accident.
L'entreprise est responsable
Dans sa décision, le juge Tjosvold retient la version de la Couronne. Il précise que Syncrude n'a pas déployé assez rapidement des canons sonores et des épouvantails pour faire fuir les oiseaux migrateurs.
Selon les déclarations d'employés de la pétrolière, la mise en place de ces outils s'est faite en retard par manque de personnel et d'équipements. De son côté, Syncrude expliquait plutôt ce retard par une tempête.
L'entreprise est passible d'une amende maximale de 800 000 $. Le juge Tjosvold entendra de nouveau les parties plus tard cet été avant de déterminer la pénalité à imposer à Syncrude.
La mort de 1600 canards s'est produite à la mine de sables bitumineux Aurora Nord, qui est située à près de 75 km au nord de Fort McMurray.