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Victoire des OGM de Monsanto

Monsanto sur la sellette

Monsanto sur la sellette

Photo : La Presse canadienne / James A. Finley

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême américaine casse une injonction interdisant à Monsanto de vendre ses semences de luzerne génétiquement modifiée, malgré les craintes d'agriculteurs.

Monsanto pourra reprendre la vente de ses semences de luzerne génétiquement modifiée. La Cour suprême des États-Unis a donné raison à la multinationale contre des agriculteurs qui craignaient la contamination de leurs cultures biologiques.

En mai 2007, un juge fédéral de la Californie avait émis une injonction interdisant la vente de ces semences génétiquement modifiées pour résister à des herbicides également produits par Monsanto. Une cour d'appel a confirmé la décision en 2009.

La Cour suprême a annulé l'injonction par sept voix contre une, un juge s'étant récusé.

Le tribunal a jugé que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon « prématurée », puisque le département américain de l'Agriculture n'avait pas encore mené d'étude d'impact environnemental sur la luzerne Monsanto.

Il s'agissait du premier dossier traitant des OGM devant la Cour suprême des États-Unis.

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