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Usage injustifié du pistolet électrique

Thomas Braidwood

Le juge à la retraite Thomas Braidwood (archives)

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les agents de la GRC n'auraient pas dû utiliser un pistolet à décharges électriques à cinq reprises contre l'immigrant polonais à l'aéroport de Vancouver en octobre 2007, conclut le commissaire Thomas Braidwood dans son rapport final.

Après une enquête de deux ans sur les circonstances entourant la mort de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver en octobre 2007, la commissaire Thomas Braidwood en vient à la conclusion que les quatre agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) impliqués dans l'altercation mortelle avec l'immigrant polonais n'auraient pas dû utiliser une arme à décharge électrique à cinq reprises.

Dans son rapport de plus de 200 pages, rendu public vendredi, le juge à la retraite formule huit recommandations, dont la création d'une entité indépendante pour enquêter sur les événements graves impliquant des policiers. Il suggère aussi à l'Agence des services transfrontaliers du Canada de mieux accompagner les visiteurs qui ne parlent ni l'anglais ni le français.

Robert Dziekanski est arrivé à l'aéroport à Vancouver en fin d'après-midi le 13 octobre 2007 pour rejoindre sa mère. Il a attendu près de 10 heures dans l'aire sécurisée de la zone d'arrivée des vols internationaux à l'aéroport de Vancouver sans pouvoir communiquer avec personne.

À un certain moment, il est devenu agité et quatre agents de la GRC ont été appelés sur les lieux. Selon le commissaire Braidwood, le fait que l'homme se soit emparé d'une agrafeuse lors de la confrontation ne représentait pas une menace suffisante pour justifier l'usage d'un pistolet électrique. Les explications des agents n'étaient pas crédibles, note-t-il dans son rapport.

« Ce cas tragique, c'est au fond une histoire de comportement honteux de quelques policiers. »

— Une citation de  Le commissaire Braidwood

Par ailleurs, le juge à retraite a préféré laisser à la Couronne la décision de porter ou non des accusations contre les quatre policiers de la GRC impliqués dans cet événement. Quelques heures après la divulgation du rapport Braidwood, le procureur général de la Colombie-Britannique, Mike de Jong, a annoncé la réouverture de l'enquête sur le comportement des quatre policiers de la GRC impliqués dans l'altercation mortelle avec Robert Dziekanski.

Surutilisation et risques

Photo de Robert Dziekanski
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Des fleurs en mémoire de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Le commissaire Braidwood a présenté un premier rapport, en juillet 2009, sur l'utilisation des pistolets paralysants. Sous le titre Restaurer la confiance du public, ce document formulait 19 recommandations pour restreindre l'usage de ces armes par les policiers provinciaux et pour éviter des interventions mortelles.

Les pistolets électriques, a alors expliqué M. Braidwood, peuvent tuer ou sérieusement blesser des gens et les policiers doivent changer la manière dont ils les utilisent. Il a souligné que la Colombie-Britannique et les corps de police n'ont pas étudié suffisamment les dangers des pistolets électriques.

Voir une vidéo (Nouvelle fenêtre) montrant Robert Dziekanski quelques instants avant sa mort.

L'entreprise Taser International, qui fabrique ces armes, a toujours maintenu qu'il n'y a pas de preuves que ses pistolets peuvent causer la mort. La compagnie conteste d'ailleurs les conclusions de ce premier rapport devant la justice.

Long processus d'enquête semé d'embûches

Les audiences de la commission Braidwood, qui ont duré 66 jours, se sont terminées en octobre dernier, soit deux ans après la mort de Robert Dziekanski.

Plus de 90 témoignages ont été entendus et quelque 300 éléments de preuve ont été présentés.

À deux reprises, les avocats des quatre policiers de la GRC impliqués dans l'altercation mortelle avec l'homme ont tenté sans succès de faire dérailler les travaux de la commission. Ils avançaient que la commission Braidwood outrepasserait son mandat si elle concluait que les agents de la GRC avaient fait preuve de mauvaise conduite dans cette affaire. Cette position n'a pas été retenue par les tribunaux.

L'avocate de la GRC Helen Roberts a aussi pris plusieurs mois avant de dévoiler un courriel controversé. Elle s'est par la suite discrètement retirée du dossier.

En juin 2009, Me Roberts s'est excusée en larmes de ne pas avoir présenté plus tôt un courriel qui contredisait les témoignages des quatre agents qui sont intervenus dans l'altercation mortelle avec l'immigrant polonais. Elle avait alors expliqué qu'il s'agissait d'un malentendu.

Les révélations contenues dans le courrier électronique étaient telles que les plaidoiries finales ont été suspendues pour trois mois le temps de les analyser. Le commissaire Braidwood s'était dit outré d'apprendre l'existence du document vers la fin des audiences.

Blâme de la GRC

Le commissaire adjoint de la GRC, Gary Bass, et la mère de Robert Dziekanski, Zofia Cisowski
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Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

En décembre dernier, la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a sévèrement critiqué les quatre agents impliqués dans la tragédie pour leur comportement.

Le commissaire Paul Kennedy a conclu qu'ils n'ont pas réellement tenté de désamorcer la situation à leur arrivée sur les lieux.

Il avait précisé que l'utilisation d'un pistolet électrique contre M. Dzienkanski a été « prématurée et inappropriée » et que ce dernier n'a reçu aucun avertissement avant que l'arme soit utilisée.

Le commissaire Kennedy avait ajouté que les premiers soins apportés par les policiers de la GRC n'étaient pas suffisants et que la version des événements des quatre agents de la GRC n'était pas crédible.

La mère de Robert Dzienkanski, Zofia Cisowski, avait entrepris une poursuite au civil contre la GRC dans cette affaire. L'affaire a été réglée à l'amiable en avril, après que la GRC eut présenté des excuses publiques et lui eut versé une somme d'argent.

Avec les informations de La Presse canadienne

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