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Problèmes de sécurité nationale

John Major présente le rapport sur l'attentat contre un vol d'Air India

John Major présentant le rapport de la commission, à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre devrait pouvoir arbitrer des conflits entre le SCRS et la GRC. C'est ce que suggère John Major dans son rapport sur l'explosion du vol 182 d'Air India.

Après quatre ans de travaux, l'ancien juge de la Cour suprême John Major a publié jeudi son rapport sur l'explosion du vol 182 d'Air India, qui a coûté la vie à 329 personnes le 23 juin 1985.

Le rapport, qui compte 3000 pages réparties en cinq volumes, fait état de constats « étonnants et troublants », selon les termes du commissaire. Il comprend en outre de multiples recommandations destinées au gouvernement fédéral.

M. Major conclut que le gouvernement du Canada et ses organismes n'étaient pas prêts à faire face à un tel acte terroriste en 1985. « Même si la menace de sabotage était bien connue dès le début des années 1980, les organismes canadiens concentraient encore leurs efforts sur les détournements d'avion, comme s'il s'agissait de la principale menace. »

Le commissaire précise que « les communications au sein des organismes responsables de la sécurité, de l'application de la loi et des transports, et entre eux, étaient souvent déficientes ou inexistantes. Les conceptions du risque et de ce qui constituait une menace contre la sécurité variaient d'un organisme à l'autre ».

« La menace de terrorisme sikhe, poursuit M. Major, étant mal connue au niveau des organismes, les procédures et pratiques étaient inadéquates, et les employés étaient souvent mal formés. Ce manque de vigilance était généralisé. »

Cafouillage de l'appareil de sécurité

Le commissaire souligne également que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient accès, avant l'explosion, à une grande quantité de renseignements qui auraient justifié un resserrement des procédures de sécurité et une vigilance accrue.

« En plus des renseignements que M. Bartleman a témoigné avoir vus, des renseignements très secrets du CST [Centre de sécurité des télécommunications] qui auraient clairement pu être pertinents n'ont pas été fournis au SCRS, et un télex reçu d'Air India au début de juin 1985 mettait en garde contre la présence de bombes cachées dans des bagages. Le SCRS n'a pas eu connaissance de ce renseignement non plus, parce que ce télex n'a été transmis à personne par la GRC. »

Le commissaire Major, sur les erreurs des autorités

« Une série d'erreurs en cascade a contribué à l'échec de nos forces de police et de sécurité, qui n'ont pas su prévenir cette atrocité. L'ampleur des erreurs, de l'incompétence et de l'inattention qui ont précédé le vol n'a eu d'égal que la triste manière dont, de diverses façons et pendant de nombreuses années, les autorités, les gouvernements et les institutions ont agi dans la foulée du meurtre de tant d'innocents, dans le cadre de l'enquête et des poursuites judiciaires, et le peu de renseignements, de soutien et de réconfort qu'ils ont apporté aux familles. »

« La GRC a fourni des renseignements erronés à ce sujet à Bob Rae, dont l'enquête a mené à la création de cette commission d'enquête. Ce fait est troublant en soi, mais nous avons découvert d'autres cas où des organismes gouvernementaux n'ont pas toujours fait preuve d'ouverture envers cette commission. »

Recommandations multiples

Le commissaire Major y va de plusieurs recommandations. Il propose notamment que le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre du Canada obtienne le pouvoir d'arbitrer des conflits entre le SCRS et la GRC, qui « ont été incapables de collaborer efficacement, voire de collaborer du tout ».

Un morceau de l'épave du vol 182 Air IndiaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un morceau de l'épave du vol 182 Air India

Photo : La Presse canadienne / Cour suprême de la Colombie-Britannique

Le commissaire Major, sur la GRC et la SCRS

« Des membres de la communauté sikhe affirmaient posséder des renseignements au sujet de l'attentat à la bombe et de ses auteurs. Les organismes n'ont pas obtenu ces renseignements, ne les ont pas préservés à titre de preuves et n'ont pas offert une protection adéquate aux personnes en question. Ils se sont plutôt livrés à des rivalités de territoire, ont omis d'échanger des renseignements, et ont adopté une approche peu judicieuse envers les sources. Au bout du compte, sur les trois individus qui devaient être les principaux témoins au procès Air India, le premier a été assassiné avant le début du procès, le deuxième a feint d'avoir perdu la mémoire parce qu'il avait trop peur de témoigner, et le troisième a dû être admis au Programme de protection des témoins deux ans plus tôt que prévu, parce que la GRC avait révélé son identité par mégarde. Une autre source n'a jamais fini par fournir les renseignements qu'on pensait qu'elle détenait, et ceux-ci restent inconnus. »

M. Major soutient que le directeur du SCRS et le commissaire de la GRC devraient en référer au conseiller à la sécurité nationale seulement dans les cas où un litige ne peut être résolu. L'incapacité du SCRS et de la GRC à collaborer a fait l'objet de nombreuses critiques dans le cadre de la commission.

Le rapport recommande aussi :

  • de créer un poste de directeur des poursuites antiterroristes relevant du procureur général du Canada;
  • de moderniser la politique de collecte et de conservation des preuves au sein du SCRS;
  • de modifier la Loi sur la preuve au Canada afin qu'un tribunal de première instance puisse rendre des décisions au sujet de la confidentialité des documents classifiés. Cela relève actuellement de façon conjointe de la Cour fédérale et de la Cour supérieure de la province où se tient le procès;
  • de créer des postes d'avocats spéciaux qui auraient le pouvoir de contester les revendications du gouvernement au sujet du caractère confidentiel de certains documents;
  • de créer un poste de coordonnateur de la protection des témoins pour la sécurité nationale, qui serait chargé de la protection des témoins dans le cadre d'enquêtes reliées au terrorisme;
  • de combler les lacunes restantes dans le système de sûreté de l'aviation civile, surtout en ce qui concerne le fret aérien et la sûreté des aéroports à l'intérieur des aérogares;
  • de créer un protocole de gestion du risque pour toutes les entités qui sont responsables de la sécurité. Ce protocole devrait préconiser une formation adéquate des agents de première ligne.

Le rapport critique sévèrement la façon dont le gouvernement fédéral a agi dans ce dossier, en décidant de s'exprimer « d'une seule voix ». Cette approche, dit-il, a prévalu lors des audiences et est encore préconisée aujourd'hui.

Le commissaire Major, sur l'approche d'Ottawa

« Cette consigne a souvent déjoué nos tentatives pour découvrir précisément ce qui avait mal fonctionné. Les conclusions finales des procureurs du gouvernement tendent à dépeindre une situation d'harmonie et de bonne entente qui ne correspond guère à la réalité. En même temps, et d'une manière pas tout à fait logique, le gouvernement a soutenu que les choses avaient changé, laissant entendre essentiellement que les failles ou déficiences qui existaient en 1985 avaient été pleinement reconnues, analysées et corrigées depuis. Cette commission rejette cette position. On n'a toujours pas reconnu ce qui a mal fonctionné, pourquoi, ni les mesures qu'il faudrait prendre aujourd'hui. »

Le commissaire Major affirme par ailleurs que le gouvernement se fie trop aux technologies pour assurer la sécurité, aux dépens de la cueillette de renseignements et des contrôles de sécurité effectués sur des membres du personnel.

Les 3000 membres de l'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) demandent aussi des changements au régime de sécurité aérienne du pays.

Le rapport y va en outre de quatre observations :

  • 1. La GRC n'est pas bien structurée pour s'occuper des poursuites antiterroristes. « Le temps est peut-être venu de réévaluer le rôle de la GRC dans la prestation de services contractuels dans bon nombre de provinces »;
  • 2. Le Canada a beaucoup de choses à apprendre au sujet du terrorisme. Il devrait mettre sur pied un centre d'études sur le terrorisme et le contre-terrorisme;
  • 3. Le gouvernement actuel devrait témoigner sa sollicitude envers les familles des victimes. Un organisme indépendant chargé de recommander un paiement à titre gracieux et de veiller à son versement devrait être créé;
  • 4. Le gouvernement devrait créer un mécanisme de surveillance pour rendre compte des suites données aux recommandations de la commission.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, indique que le gouvernement Harper étudiera très sérieusement le rapport, qu'il n'a reçu que mercredi soir. Il soutient que le rapport constituera une base solide qui permettra d'améliorer les systèmes administratifs, législatifs et bureaucratiques du Canada.

De son côté, le premier ministre Stephen Harper a déclaré qu'il répondrait positivement aux recommandations formulées par la commission d'enquête et a offert ses sympathies aux familles des victimes.

25 ans plus tard

L'appareil d'Air India s'est écrasé au large des côtes d'Irlande après l'explosion d'une bombe dans la soute à bagages. L'avion avait décollé de Toronto et s'était posé à Mirabel, en banlieue de Montréal, avant de décoller pour Mumbai, en Inde.

La bombe avait été fabriquée au Canada et avait été cachée dans des bagages à l'aéroport de Vancouver. Ces bagages ont été transférés à l'aéroport Pearson.

Le jour de l'attentat, une bombe a aussi explosé à l'aéroport de Narita, à Tokyo, tuant deux bagagistes. La déflagration s'est produite lors du transfert d'une valise vers un avion d'Air India.

L'attentat a été imputé à des militants sikhs radicaux de la Colombie-Britannique. Un seul homme, Inderit Singh Reyat, a été reconnu coupable d'avoir participé au complot, sous une accusation réduite d'homicide involontaire. Il a purgé une peine de 20 ans de prison.

La présumée tête dirigeante du complot, Talwinder Singh Parmar, a été arrêtée puis relâchée, faute de preuves. Il a été abattu par la police dans la province indienne du Punjab en 1992. Deux autres hommes, Ripudaman Singh Malik and Ajaib Singh Bagri, ont été acquittés de meurtre et de complot en 2005.

Le mandat de la commission n'était pas de trouver le coupable de cet attentat, mais plutôt de comprendre pourquoi les enquêtes de la GRC et des services secrets canadiens n'avaient pas pu, à l'époque, déjouer le complot ou punir ses instigateurs.

Le personnel de la commission a étudié plus de 17 000 documents classifiés provenant de divers ministères et organismes gouvernementaux, des dizaines de milliers de documents de la base de données de la GRC relatifs à l'enquête sur Air India et d'autres documents provenant de sources publiques. Elle a aussi écouté les dépositions de plus de 200 témoins.

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