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Le début des travaux

Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004 à Québec

Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commission Bastarache, mise sur pied par le gouvernement Charest pour étudier des allégations de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, a entamé ses travaux.

À Québec, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges s'est mise en branle lundi.

Le juge Michel Bastarache y est allé d'une déclaration d'ouverture avant de s'atteler aux audiences visant à déterminer qui obtiendra le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique.

Le magistrat a rappelé que le mandat qu'il a reçu du gouvernement consiste à « enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec ».

Le juge Bastarache peut en outre « formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres ».

M. Bastarache estime que son enquête ne se limite pas aux cas précis évoqués par Me Bellemare. « Il m'incombe, en l'espèce, de vérifier s'il existe ou non un problème systémique d'intervention de tiers quant aux nominations à la Cour du Québec. Pour garantir la confiance du public en notre système judiciaire, on doit faire la lumière sur les inférences que l'on peut tirer des allégations de Me Bellemare. »

Le juge Michel BastaracheAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le juge Michel Bastarache

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La commission se penchera sur le fonctionnement du processus de nomination sur une période de 10 ans, soit depuis le 1er janvier 2000. Le juge Bastarache a indiqué qu'il lui paraît « utile de voir si les processus ou les pratiques ont changé durant la dernière décennie, et si l'un ou l'autre a eu quelque impact sur l'intégrité et la fiabilité du système ».

« Mes efforts seront centrés sur la découverte de problèmes institutionnels de nature opérationnelle ou administratifs, si ces problèmes existent », a fait valoir le président de la commission.

Marc Bellemare refuse de comparaître

En entrevue à Radio-Canada, l'ancien ministre Marc Bellemare a dit qu'il refusera de comparaître dans le cadre de cette enquête publique. Il considère que « le commissaire Michel Bastarache n'est pas impartial » et « n'est pas indépendant du gouvernement ». Il croit qu'il n'aurait pas « la liberté morale de conclure, que le premier ministre a menti [...] parce son rôle c'est de jauger la crédibilité de deux personnes, celui qui vous parle et Jean Charest ».

Marc Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de Jean Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges. Il a parlé pour la première fois de Chantal Landry, directrice adjointe au cabinet du premier ministre : « Mme Landry était en charge des nominations politiques au cabinet du premier ministre en 2003-2004, il n'y a personne qui peut nier cela ».

Les travaux de la Commission se déroulent en quatre étapes :

  • une cueillette des données relatives au système actuel de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du Tribunal administratif du Québec, suivie d'une étude comparative et éthique;
  • une enquête factuelle sur les allégations spécifiques de Me Marc Bellemare;
  • un examen d'une possible vulnérabilité systémique de notre processus de nomination actuel à la lumière de l'enquête sur les cas spécifiques à la Cour du Québec;
  • la préparation de recommandations en vue de renforcer le régime en place, s'il y a lieu.

Le juge Bastarache a rappelé que, bien qu'elle ait le pouvoir d'assigner des témoins pour les entendre ou pour déposer des documents en preuve, la commission n'est pas un tribunal judiciaire. Elle n'est donc pas habilitée à se prononcer sur la responsabilité ou la culpabilité de qui que ce soit.

Douze demandes à étudier

Douze personnes ou organisations ont demandé le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique.

Les participants ont le droit d'être assistés par un avocat, d'avoir accès à des éléments de preuve, de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins, de présenter des observations verbales et de contre-interroger des témoins.

Ceux qui désirent obtenir le statut de participant, qu'il s'agisse d'individus, de groupes ou d'organismes, doivent démontrer qu'ils ont un intérêt « important et direct » concernant l'un des sujets de l'enquête.

Les intervenants auront les mêmes droits que les participants, sauf celui de formuler des observations verbales et de contre-interroger les témoins.

Voici les demandeurs qui seront entendus à compter de 9 h 50, après une courte déclaration d'ouverture du juge Michel Bastarache (entre parenthèses, le nom des avocats):

  • Le gouvernement du Québec (Me Suzanne Côté);
  • le premier ministre Jean Charest (Me André Ryan);
  • la Conférence des juges (Me Chantal Chatelain et Me Michel Jolin);
  • le Tribunal administratif du Québec (Me Jean-Claude Hébert);
  • le Barreau du Québec (Me Pierre Bourque);
  • le Parti libéral du Québec (Me André Dugas);
  • le Parti québécois (Me Julie Frenette);
  • l'Association de Droit Lord Reading (Me Irwin Rudick);
  • le Conseil du statut de la femme (Me Christiane Pelchat);
  • C.W. Herten-Greaven;
  • M. André Krysiewski;
  • M. Jean-Claude Valfer.

Chaque intervenant dispose de 15 minutes pour justifier sa demande. Les audiences peuvent être suivies en direct sur le site Internet de la commission (voir lien ci-dessous).

Qui est Michel Bastarache?

Me Michel BastaracheMichel Bastarache connaît une ascension fulgurante dans la magistrature après une longue carrière variée comme avocat, professeur de droit, et directeur de la société d'assurance et financière acadienne Assomption Vie.

Il devient juge en 1995 en étant directement nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Puis, seulement deux ans plus tard, à la surprise générale, il accède à la Cour suprême du Canada sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien.

Très rapidement, il fera sa marque. En écrivant l'arrêt Beaulac, il redéfinit la façon dont les droits linguistiques doivent être interprétés, en les plaçant au même niveau que les autres droits inscrits dans la Constitution.

Il prend sa retraite de la Cour suprême du Canada le 30 juin 2008. Il est fait compagnon de l'Ordre du Canada le 7 avril 2010.

L'origine de la commission

La commission Bastarache a le mandat d'examiner le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, de la Cour municipale et du Tribunal administratif du Québec, et l'influence alléguée de tierces parties dans ce processus de sélection des juges.

L'homme dont les révélations sont à l'origine de cette enquête publique, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, n'a pas jugé bon de demander un statut particulier et d'obtenir ainsi les privilèges qui y sont associés.

Au cours des dernières semaines, M. Bellemare a mis en doute l'impartialité de la commission d'enquête, critiquant certains commentaires de son président ainsi que la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission, en raison de contributions à la caisse électorale du PLQ.

Me Cimon a d'ailleurs démissionné de ses fonctions afin d'éviter toute apparence d'impartialité.

M. Charest a mandaté l'enquête publique en avril, dans la foulée d'allégations formulées sur la place publique par M. Bellemare.

L'ancien ministre de la Justice a soutenu, notamment dans une entrevue accordée à Radio-Canada, qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges. Il a affirmé avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il disait s'être plaint de la situation à Jean Charest.

M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral. Il a nié que le ministre Bellemare l'avait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.

Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.

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