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Le niqab en Cour d'appel

Femme portant un niqab

Photo : AFP / Fred Dufour

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel de l'Ontario se penche sur le cas d'une femme qui veut témoigner avec son niqab. Le tribunal devra concilier deux principes de la Charte canadienne des droits et libertés : la liberté individuelle et le droit à un procès juste et équitable.

La Cour d'appel de l'Ontario se penche sur le cas d'une femme qui veut témoigner avec son niqab lors d'un procès. La femme, qui ne peut être identifiée que par les lettres N.S., accuse deux membres de sa famille de l'avoir agressée sexuellement lorsqu'elle était enfant.

Une cour de première instance avait statué qu'elle devait retirer son voile pour témoigner, mais un autre tribunal a conclu qu'elle pouvait témoigner avec son niqab à certaines conditions, notamment si elle parvient à convaincre un juge de la sincérité de ses sentiments religieux.

N.S. allègue que son oncle et un cousin l'ont agressée sexuellement, mais l'audition de cette cause est retardée, parce que les tribunaux doivent d'abord trancher sur son droit de porter le niqab ou non durant son témoignage.

Les arguments

Au coeur de cette cause, la liberté de religion et le droit des accusés à obtenir un procès juste et équitable se heurtent de plein fouet.

D'un côté, on fait valoir que N.S. a le droit de porter le niqab et que ses droits seront brimés si on la force à l'enlever. Les avocats évoquent aussi la possibilité que des musulmanes portant le voile intégral puissent, à l'avenir, avoir peur de porter plainte.

Mais la partie adverse affirme que les accusés ont le droit de voir leur accusatrice et que distinguer un témoin aide à déterminer s'il dit la vérité. Ils craignent que d'autres personnes utilisent un jugement favorable au port du niqab comme une brèche pour aller témoigner le visage masqué.

Selon un des avocats dans ce dossier, la cour devra concilier deux principes de la Charte canadienne des droits et libertés : la liberté individuelle et le droit à un procès juste et équitable.

La Cour d'appel de l'Ontario ne rendra vraisemblablement pas de décision avant l'automne. L'affaire pourrait ensuite se retrouver devant la Cour suprême.

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