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Le logiciel libre remporte une manche

Un clavier d'ordinateur
Photo: iStockphoto
Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec estime que la Régie des rentes aurait dû procéder à un appel d'offres pour le renouvellement de logiciels sur un nombre de postes pouvant aller jusqu'à 1200, après la plainte d'une entreprise prônant les logiciels libres.

Un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu jeudi pourrait ouvrir la voie à une plus grande utilisation des logiciels à code source libre dans les secteurs public et parapublic.

Le juge Denis Jacques, du district de Québec, a donné en grande partie raison, jeudi, à Savoir-faire Linux, une entreprise de consultation en logiciel libre, dans sa cause contre la Régie des rentes du Québec (RRQ). Celle-ci portait sur l'achat de systèmes d'exploitation Windows Vista et de logiciels de bureautique Office pour un nombre de postes pouvant aller jusqu'à 1200, un contrat de 720 000 $.

Le tribunal a estimé que l'organisme gouvernemental avait « agi illégalement à l'automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plateforme Vista, en l'absence d'une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises, et en l'absence d'un avis public ».

La Régie des rentes du Québec aurait dû procéder par appel d'offres.

Extrait du jugement

Le gouvernement doit procéder à un appel d'offres pour tout contrat de 25 000 $ et plus. Mais la RRQ invoquait l'article 29.1 du Réglement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics. Celui-ci permet au gouvernement d'acheter des logiciels sans passer par appel d'offres, à condition d'« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre [aux] besoins ».

Or, le jugement a conclu que la RRQ n'avait pas fait cette recherche « sérieuse et documentée ».

Les arguments de la RRQ rejetés

Les deux arguments de la Régie pour le choix de Microsoft, soit le fait que les employés soient habitués aux produits de Microsoft, et les coûts supplémentaires qui pourraient résulter d'un changement de plateforme, sont rejetés au passage.

Cet achat n'était pas une mise à niveau, mais bien une migration de système - contrairement à ce qu'affirmait la RRQ -, précise le jugement.

Le juge rappelle du même souffle que le gouvernement du Québec considère le logiciel libre « comme une alternative au même titre que les offres commerciales ».

Toutefois, le juge a refusé d'annuler le contrat alloué, notant que l'installation des logiciels était terminée.

Le plaignant satisfait

Le jugement a été accueilli avec grande satisfaction par Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux, qui dirige également l'Association professionnelle des entreprises en logiciel libre (APELL). Selon lui, le plus grand gagnant sera l'État québécois, « qui sera libéré de l'emprise des multinationales sur ses systèmes d'information ».

M. Béraud souhaite que le gouvernement Charest prenne acte de ce jugement en lançant une politique d'utilisation du logiciel libre. Cela se traduirait notamment par des économies de plusieurs centaines de millions de dollars annuellement, selon lui.

Tel que je vois le jugement, à chaque fois qu'un fonctionnaire voudra acheter des produits Microsoft, il ne pourra pas le faire sans procéder par appel d'offres.

Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux

La RRQ dit vouloir prendre connaissance du jugement avant d'émettre tout commentaire. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de la RRQ, a déclaré que les avocats de son ministère étudiaient le jugement pour déterminer s'il était pertinent de faire appel.

Avec la collaboration de Jean-Hugues Roy