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Mulroney a enfreint son propre code d'éthique

Brian Mulroney à la commission Oliphant

Brian Mulroney à la commission Oliphant

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le juge Jeffrey Oliphant conclut que les transactions financières entre Brian Mulroney et l'homme d'affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber étaient « inappropriées » et que l'ex-premier ministre s'est placé en situation d'apparence de conflit d'intérêts.

Le juge Jeffrey Oliphant a publié lundi son rapport très attendu sur les liens entre l'ancien premier ministre Brian Mulroney et l'homme d'affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber.

Le juge Oliphant estime que le degré d'accès dont profitait M. Schreiber auprès de l'ex-premier ministre était « inapproprié ».

Le juge Jeffrey Oliphant présente son rapport.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le juge Jeffrey Oliphant présente son rapport, le 31 mai 2010.

Il ajoute que la manière dont les deux hommes ont décrit leur relation n'est pas réaliste. D'une part, le juge Oliphant affirme que Karlheinz Schreiber « vit dans l'illusion s'il croit réellement que M. Mulroney a déjà été un proche ami ». D'autre part, il juge que l'emploi, par M. Mulroney, du terme « rapports périphériques » pour décrire cette même relation est inexact.

Jeffrey Oliphant conclut que le paiement de 225 000 $ ou de 300 000 $ (selon les versions) en argent comptant à M. Mulroney était également « inapproprié ».

L'ancien premier ministre a reconnu avoir reçu 225 000 $. M. Schreiber parle plutôt d'un versement de 300 000 $. Le juge Oliphant dit ne pas être en mesure de trancher, puisqu'il n'existe aucune preuve de ces échanges.

Je conclus que les paiements ont été effectués et acceptés en argent comptant parce que M. Schreiber et M. Mulroney souhaitaient dissimuler le fait que les transactions commerciales et financières et les transactions en espèces avaient eu lieu entre eux.

Extrait du rapport Oliphant

Jeffrey Oliphant conclut donc que Brian Mulroney a enfreint son propre code d'éthique, adopté en 1985, qui exige que les titulaires de charge publique arrangent leurs affaires de manière à éviter « les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents », écrit-il dans son rapport.

Lors des audiences, M. Mulroney a défendu son comportement en affirmant qu'il s'agissait d'une grave erreur de jugement, mais qu'il n'avait rien fait d'illégal.

Le juge Oliphant rejette catégoriquement cet argument. Selon lui, M. Mulroney avait assez d'expérience et de connaissances au moment des faits pour savoir ce qu'il faisait, d'autant plus qu'il a reçu trois versements et qu'il a donc eu autant de chances de se ressaisir.

Mais chaque fois, il a déposé l'argent reçu dans des coffres-forts et il a attendu six ans avant de déclarer ces sommes au fisc.

Le juge Oliphant affirme aussi n'avoir trouvé aucune preuve de services rendus par l'ex-premier ministre conservateur à M. Schreiber.

Il accepte cependant la version de M. Mulroney selon laquelle il ne connaissait pas la source des sommes qu'il a reçues. Il laisse toutefois entendre qu'une partie de cet argent, tiré du compte « Britan » en Suisse, proviendrait de la commission remise à M. Schreiber par Airbus Industrie pour la vente de ses avions à Air Canada.

Un baume pour Mulroney

Karlheinz Schreiber à son procès à Augsbourg, dans le sud de l'Allemagne, le 22 février 2010Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Karlheinz Schreiber à son procès à Augsbourg, dans le sud de l'Allemagne, le 22 février 2010.

Photo : La Presse canadienne / AP Photo/dapd/Uwe Lein


Malgré les sévères blâmes du juge Oliphant, ce dernier semble de façon générale croire davantage les faits rapportés par M. Mulroney, plutôt que ceux de M. Schreiber.

Ainsi, il ne croit pas le lobbyiste germano-canadien lorsque celui-ci affirme qu'il a versé l'argent à M. Mulroney afin que ce dernier convainque le gouvernement du Canada de financer le projet Bear Head, pour la construction de véhicules blindés au pays.

Il retient plutôt la version de M. Mulroney, qui a expliqué avoir accepté les 225 000 $ pour des services de lobbying pour la vente de véhicules blindés à l'étranger.

M. Oliphant croit aussi M. Mulroney lorsqu'il affirme qu'il n'a pas eu de relations avec M. Schreiber alors qu'il était premier ministre.

Dans un communiqué, Brian Mulroney se dit satisfait de ces deux précisions, qui le blanchissent d'avoir fait du lobbying illégal au Canada.

Il dit laisser à d'autres le soin d'évaluer les conséquences plus larges de ce rapport. « Pour le moment, je suis reconnaissant que cet épisode malencontreux soit derrière moi et que ma famille et moi puissions allez de l'avant avec nos vies. »

Même si l'affaire Airbus ne faisait pas partie de son mandat, Jeffrey Oliphant refuse de faire des liens entre les activités de M. Mulroney et la vente de ce type d'avions à Air Canada. M. Mulroney a été, par le passé, soupçonné d'avoir usé de son influence lors de cette transaction. Une enquête de la GRC l'a blanchi avec, en prime, une indemnisation de 2 millions de dollars du gouvernement.

À l'époque, il avait affirmé ne jamais avoir eu de relations d'affaires avec M. Schreiber. On sait maintenant que c'est faux. Dans son rapport, le juge Oliphant lui reproche d'ailleurs d'avoir joué avec la vérité lorsqu'il avait été questionné par le principal avocat du gouvernement dans l'affaire Airbus.

L'opposition veut récupérer l'argent

À Ottawa, la députée libérale Marlene Jennings a déclaré que le gouvernement Harper devrait poursuivre M. Mulroney pour récupérer l'argent qui lui a été versé en dommages et intérêts.

L'enquête du juge Oliphant a duré deux ans et coûté plus de 14 millions de dollars. Le juge Oliphant n'a pas le pouvoir de porter des accusations criminelles ou civiles, ce qu'il a d'ailleurs rappelé durant la présentation de son rapport, lundi.

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