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L'itinérance en violation de la Charte?

Itinérance
Photo: Istock Photo

Des organismes de défense des droits des sans-abri tentent de faire reconnaître l'itinérance comme une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Des organismes de défense des droits des sans-abri tentent de faire reconnaître l'itinérance comme une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Une coalition de groupes communautaires a déposé une contestation constitutionnelle à cet effet mercredi en Cour supérieure de l'Ontario.

La coalition accuse les différents paliers de gouvernement de ne pas en faire assez en matière de lutte contre l'itinérance et d'aide au logement. Elle demande donc à la cour d'obliger le fédéral et les provinces à adopter une stratégie nationale pour s'attaquer au problème.

Les groupes de défense des sans-abri affirment que l'accès au logement s'inscrit dans le droit à la vie et à la sécurité garanti par la Charte. Ils dénoncent aussi le fait que ce sont des groupes spécifiques, comme les personnes atteintes de maladie mentale, les handicapés ou les mères monoparentales, qui sont les plus touchés par le problème et qu'il s'agit donc, selon eux, d'une forme de discrimination.

Un long processus judiciaire

La Cour supérieure de l'Ontario pourrait prendre d'un à deux ans avant de se prononcer sur la requête. Mais des appels successifs jusqu'en Cour suprême pourraient prendre jusqu'à 10 ans avant que la question soit tranchée par les tribunaux. Un projet de loi présenté par le NPD à Ottawa remplirait toutefois les exigences de la coalition. Il a déjà passé l'étape des deux premières lectures aux Communes. Advenant son adoption, la coalition suspendrait ses démarches judiciaires.