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Un pas de plus vers l'interdiction du voile intégral

Femmes portant le niqab

Femmes portant le niqab

Photo : AFP / Cris Bouroncle

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le conseil des ministres français adopte le texte du projet de loi sur l'interdiction du voile islamique intégral dans l'espace public, qui devrait faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale en septembre.

Une nouvelle étape est franchie dans le controversé chemin menant à l'interdiction du voile islamique intégral dans l'espace public, en France.

Le conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Il stipule que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

L'espace public inclut les « voies publiques » et les « lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».

Les contrevenantes s'exposeraient à une amende de 150 euros (près de 200 $). Elles pourraient aussi être appelées à prendre part à un stage de citoyenneté visant à lui « rappeler les valeurs républicaines ». Les maris ou concubins qui obligeraient leurs compagnes à se voiler pourraient écoper d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros (environ 19 500 $).

« Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste », a déclaré le président français Nicolas Sarkozy.

En effet, l'idée de légiférer sur le port du voile intégral a soulevé l'opposition de plusieurs groupes en France.

Des juristes ont émis des réserves devant le projet, qui suscite par ailleurs un certain malaise chez les musulmans. Plusieurs d'entre eux se disent exaspérés par la surmédiatisation de pratiques marginales mises à la une du débat public par le gouvernement au cours des derniers mois.

Des groupes craignent par ailleurs que cette loi ait un effet pervers et que certaines femmes soient contraintes à rester enfermées chez elles.

De son côté, le Conseil d'État français, la plus haute juridiction administrative du pays, a récemment recommandé de limiter l'interdiction dans certains lieux publics, comme les transports. Le Conseil juge qu'une interdiction dans la rue est « sans fondement juridique incontestable ».

Au reste, selon les juristes, la loi s'expose à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

« Nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme, autour d'une certaine idée de la vie en commun. Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales. »

— Une citation de  Nicolas Sarkozy

Des amendes dès 2011?

Le texte du projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale en juillet. Un vote devrait se tenir à la mi-septembre. S'il conduit à l'adoption de la loi, les premières amendes pourraient être données au printemps 2011, un délai de six mois étant prévu avant l'application de la loi.

Obtenir un consensus sur la question au Parlement pourrait toutefois être difficile. Si les députés ont récemment voté à l'unanimité une résolution symbolique proclamant le port du voile intégral « contraire aux valeurs de la République », l'opposition socialiste estime que le texte du gouvernement est « inefficace, car inapplicable ». La formation politique a d'ailleurs déposé sa propre proposition de loi, qui prend en compte l'avis du Conseil d'État.

Avec l'adoption d'une telle loi, la France deviendrait le deuxième pays européen après la Belgique à bannir de la rue le port du voile intégral. Les députés belges ont voté pour une telle loi à la fin d'avril dernier.

En France, le port du voile intégral est une pratique très rare, qui concernerait moins de 2000 femmes, soit 0,03 % de la population musulmane française.

Concrètement, si beaucoup de Français font référence dans ce débat à la burqa, qui n'est pas portée par les musulmanes en France, il touche en réalité davantage le port du niqab, voile qui cache le visage, mais pas les yeux. L'interdiction ne visera pas le hijab, voile qui camoufle seulement les cheveux.

Avec les informations de Agence France-Presse, Le Monde, et Reuters

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