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Bellemare sceptique

Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004 à Québec

Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien ministre libéral de la Justice, Maec Bellemare, met en doute l'impartialité de la commission d'enquête chargée d'examiner le processus de nomination des magistrats québécois.

L'ancien ministre libéral de la Justice Marc Bellemare met en doute l'impartialité de la commission d'enquête présidée par l'ex-juge Michel Bastarache, chargée d'examiner le processus de nomination des magistrats québécois.

Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne, celui dont certaines déclarations récentes ont mené à la création de la commission a notamment jugé inappropriés certains commentaires formulés par M. Bastarache après sa nomination, en avril dernier.

Dans des entrevues accordées aux médias, l'ancien juge à la Cour suprême du Canada a distingué nomination politique et nomination partisane. Selon lui, toutes les nominations de juges sont par définition politiques, puisqu'elles relèvent ultimement du conseil des ministres. Il avait cependant précisé que les nominations partisanes devaient être évitées.

Il avait également émis des commentaires sur le délai de six ans écoulé entre le départ de M. Bellemare du cabinet Charest et sa récente sortie publique.

« Il a fait des commentaires qui étaient déplacés et qui sont de nature à susciter certains doutes quant à son impartialité », a estimé Marc Bellemare, ajoutant qu'il aurait dû s'abstenir de tenir de tels propos alors que les travaux ne sont pas encore amorcés.

« Je pense que c'est une erreur de le dire avant même d'avoir entendu quelque témoin que ce soit, a-t-il soutenu. C'est inacceptable qu'il fasse des remarques publiquement. »

Selon M. Bellemare, M. Bastarache manque d'indépendance et de distance vis-à-vis de M. Charest, ce qui réduit sa capacité à départager le vrai du faux. « Il faut qu'il soit assez libre et détaché du gouvernement et de M. Charest pour aller jusqu'à dire qu'il a menti. Je ne dis pas que c'est ce qu'il va faire. Mais il doit avoir cette liberté. »

Le procureur en chef aussi pris à partie

Marc Bellemare a également critiqué la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission. Le Devoir a révélé cette semaine que l'avocat avait contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec de façon régulière au cours des dernières années.

« Quand tu contribues, tu fais une profession de foi envers un parti politique et ses dirigeants. Jean Charest étant le chef, ça m'agace beaucoup », a-t-il déclaré.

À ses yeux, le choix de M. Cimon, qui interrogera les témoins en plus de participer à la rédaction du rapport, n'est pas de nature à susciter la confiance envers la commission.

Je trouve que c'est d'une maladresse inqualifiable que de nommer un procureur en chef qui a contribué récemment, à l'époque pertinente d'ailleurs, à la caisse du PLQ. C'est inacceptable. Ça veut dire que c'est un partisan libéral.

Marc Bellemare
Me Michel BastaracheAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'honorable Michel Bastarache

Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon, a également réclamé que M. Bastarache explique en quoi le choix de son procureur en chef ne porte pas atteinte aux apparences d'impartialité, alors que la commission doit déterminer si des donateurs ou des collecteurs de fonds ont exercé une influence sur la nomination de magistrats.

« On pense que ça soulève un doute que le procureur en chef, qui interrogera et contre-interrogera les témoins, soit un contributeur assidu, depuis 25 ans, du Parti libéral du Québec », a-t-elle dit.

Cette semaine, M. Bastarache a publié un communiqué dans lequel il disait avoir exploré avec chacun des membres de son équipe les possibilités de conflit d'intérêts avant de retenir leurs services, et conclu qu'il n'y en avait pas.

Retour sur des déclarations fracassantes

Rappelons que le mois dernier, M. Bellemare a largué une véritable bombe en affirmant qu'il s'était retrouvé au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges.

Il a affirmé que, lorsqu'il était ministre de la Justice, des collecteurs de fonds libéraux avaient fait pression sur lui pour qu'il retienne la candidature de certains avocats pour des postes de juges. Il avait déclaré lors d'une entrevue à Radio-Canada avoir nommé trois juges à la suite de pressions, sans toutefois les nommer.

Il a ajouté s'être plaint de la situation au premier ministre à l'automne 2003 et au printemps 2004. Ses allégations lui ont valu une mise en demeure du premier ministre.

Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.

Le directeur général des élections avait alors convoqué Marc Bellemare à le rencontrer afin de discuter de ses allégations. Le principal intéressé a refusé de témoigner devant les enquêteurs du DGE, réclamant plutôt une commission parlementaire sur le financement illégal et l'immunité parlementaire.

Son ancien patron n'a pas acquiescé à sa demande, se contentant de lancer une enquête sur la nomination des juges.

Avec les informations de La Presse canadienne

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