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Des pardons plus difficiles à obtenir

Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews

Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, annonce le dépôt d'un projet de loi qui donnerait plus de pouvoir à la Commission nationale des libérations conditionnelles pour refuser des pardons.

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, a annoncé le dépôt d'un projet de loi qui donnerait à la Commission nationale des libérations conditionnelles plus de pouvoir pour refuser des pardons.

En conférence de presse, mardi avant-midi, le ministre Toews a d'ailleurs annoncé que le projet de loi éliminait tout bonnement le mot pardon. Si le projet de loi est accepté, il sera désormais question de dossiers criminels suspendus.

Le projet de loi prévoit notamment que :

  • les personnes reconnues coupables de crimes sexuels contre des enfants ou celles reconnues coupables de plus de trois crimes jugés graves ne pourront obtenir une suspension de dossiers;
  • les personnes reconnues coupables de crimes mineurs devront attendre cinq ans avant de demander une suspension de dossiers. Ceux qui ont commis des crimes plus graves devront attendre 10 ans;
  • il reviendra au criminel de démontrer que la suspension de son dossier contribuera à sa réhabilitation.

Selon le ministre Toews, le système actuellement en place se traduit par l'octroi quasi automatique d'un pardon.

L'annonce du dépôt du projet de loi s'est faite en présence du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, fondateur de l'Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD), et de l'ex-joueur de hockey Sheldon Kennedy, l'une des victimes de l'entraîneur de hockey Graham James.

Le pardon

Presque tout criminel est admissible au pardon, trois ou cinq ans après que la peine eut été purgée, selon de la gravité de l'offense. Selon la loi en vigueur, la Commission nationale des libérations conditionnelles ne possède que quelques motifs pour pouvoir rejeter la demande de pardon d'un ex-condamné. L'un d'eux est un mauvais comportement après la libération.

Le pardon restreint l'accès au dossier criminel d'un individu, afin que la condamnation ne ternisse plus sa réputation, par exemple lorsqu'il présente une demande d'emploi auprès d'un organisme fédéral.

Selon les données de la commission pour la période 2007-2008, 97 % de toutes les personnes qui ont bénéficié d'un pardon continuent d'être des citoyens respectueux des lois dans leur collectivité.

Graham James, en 1989Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graham James, en 1989

Photo : La Presse canadienne / Bill Becker

Victimes en colère

Le ministre de la Sécurité publique avait annoncé son intention d'agir après que la Presse canadienne eut révélé, le mois dernier, que Graham James a obtenu son pardon en 2007, après 3 ans et demi derrière les barreaux.

Le ministre Toews s'est alors dit étonné que l'ex-entraîneur de hockey ait obtenu un pardon pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs. Il avait déclaré que de tels individus ne devraient pas obtenir de pardon aussi aisément.

Le ministre avait expliqué que la Commission nationale des libérations conditionnelles ne disposait pas actuellement du pouvoir de tenir compte de la nature des crimes commis avant de trancher un dossier.

La nouvelle du pardon de James a soulevé l'indignation chez ses ex-victimes. Sheldon Kennedy a affirmé être extrêmement fâché et déçu de la décision. « Ça me choque de savoir qu'en l'espace de 12 ans, il peut faire ce que bon lui semble et mentir à ses employeurs parce que personne ne connaît son passé, puisqu'il a été effacé », avait-il déclaré.

Theoren Fleury, un autre ex-joueur de la LNH qui dit avoir été agressé par James, avait lui aussi dénoncé cette décision. « Je ne peux croire qu'un individu ayant commis un crime de la sorte puisse obtenir un pardon. [...] C'est une autre preuve que notre société en a beaucoup à apprendre sur la protection des victimes », avait-il commenté.

L'ex-vedette de la LNH a déposé une plainte au criminel contre Graham James.