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Le legs de Michel Bastarache

Michel Bastarache

Michel Bastarache

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des juristes rassemblés à l'Université de Moncton étudient la carrière de l'ancien juge Michel Bastarache, un ardent défenseur des droits des minorités linguistiques.

L'Université de Moncton souligne cette semaine dans le cadre d'un colloque la carrière d'un grand juriste acadien, Michel Bastarache. Des dizaines de juges et d'avocats passent quelques jours à analyser son legs.

« C'est très intimidant de voir les gens analyser tout ce qu'on a fait durant sa carrière parce que quand on est dans le feu de l'action, on ne regarde pas trop à ce qui est déjà fait », indique Michel Bastarache.

L'illustre carrière de M. Bastarache l'a mené jusqu'à la Cour suprême du Canada où il a été un ardent promoteur des droits des minorités linguistiques.

« C'est lui qui a été le principal interprète de ces droits-là. C'est lui surtout qui a proposé des idées extrêmement audacieuses, difficiles à faire accepter dans certaines parties du Canada, mais qui s'avéraient absolument justes, notamment le droit de contrôler les institutions d'enseignements, [...] le droit pour tous les citoyens d'avoir un procès dans la langue qu'ils comprennent », explique Michel Robert, juge en chef du Québec.

Michel Bastarache influençait le monde juridique avant même de devenir juge. Il a créé avec ses collègues l'école de droit de l'Université de Moncton, qui est aujourd'hui une faculté. Il a traduit des textes de loi.

Lutter contre l'inégalité

Michel Bastarache a dirigé la commission Poirier-Bastarache qui devait pousser le Nouveau-Brunswick vers une égalité réelle entre francophones et anglophones.

« Quand j'étais jeune et que j'ai grandi à Moncton, j'ai senti très fort le poids de l'inégalité et de la discrimination, mais je n'étais pas le genre qui voulait se promener dans les rues avec des pancartes et faire des choses comme ça. Il me semblait qu'il y avait moyen de changer les choses à l'intérieur du système », affirme M. Bastarache.

Michel Bastarache est arrivé à la Cour suprême à un moment où les tribunaux donnaient une interprétation très contraignante aux droits linguistiques.

« Il a été en mesure d'insuffler une nouvelle vie aux droits linguistiques dans la décision Beaulac, par exemple, où il a dit que les droits linguistiques devaient être considérés comme des droits fondamentaux comme tous les autres droits et recevoir de la part des tribunaux une interprétation qui favorisait l'épanouissement et le développement des communautés minoritaires », précise Michel Doucet, professeur de droit à l'Université de Moncton.

« Ça nous a permis de confirmer dans les lois du Canada et dans les décisions justement de la Cour suprême notre droit à plus que ce que le Canada était prêt à nous offrir », ajoute Jean-Marie Nadeau, président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

Il n'est pas étonnant que son expertise soit encore sollicitée aujourd'hui. Le mois dernier, Michel Bastarache a accepté la direction d'une commission d'enquête portant sur le processus de nomination des juges au Québec. Il a aussi accepté de négocier l'indemnisation qui sera offerte à des victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres du diocèse de Bathurst, au Nouveau-Brunswick.

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