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L'interprétation en français au banc des accusés

Cour suprême du Canada (archives)

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada

Les personnes qui s'opposent au bilinguisme obligatoire des juges de la Cour suprême du Canada soutiennent que les services d'interprète permettent aux juges unilingues de bien faire leur travail. Mais comme l'ont confié des avocats à une journaliste de Radio-Canada, Brigitte Bureau, la traduction en français laisse parfois à désirer.

L'avocat Michel Doucet de Moncton en est arrivé à cette conclusion lorsqu'il a plaidé en Cour suprême du Canada en 2005.

« Une soirée où je ne pouvais pas dormir, j'ai allumé la télévision et je suis tombé sur CPAC [la chaîne d'affaires publiques par câble] », raconte M. Doucet.

Pour la première fois, il entend la traduction en anglais de la cause qu'il a plaidée en français. « J'ai été un peu surpris quand j'ai lu l'interprétation », explique l'avocat.

Il faut savoir que la cause porte sur le recours au français dans les procédures civiles contre les municipalités du Nouveau-Brunswick. Voici un extrait des paroles de maître Doucet en Cour suprême : « ... lorsque l'institution est impliquée dans un litige civil... ».

L'interprète ne fait aucune mention de « litige civil » pourtant au coeur de la plaidoirie de l'avocat Doucet : « ... because the institutions involved... ».

Dans un autre extrait, l'avocat invite les juges à se référer à un article précis de la Charte : « Au paragraphe 16,3 de la Charte... ».

En anglais, l'interprète n'en parle pas.

Ce qui s'est produit dans ce cas-là inquiète le doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond. « On constate une perte de précision qui va dans certains cas jusqu'à omettre certaines phrases, donc je pense que ça, c'est assez grave », affirme M. Grammond.

L'ancien juge à la Cour Suprême, John Major, un unilingue anglophone, s'oppose vigoureusement au projet de loi qui rendrait obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême. « J'ai pu bien faire mon travail de juge, dit-il, grâce aux services de traduction qui étaient très bons. »

La déclaration du juge Major suscite une vive réaction de Sébastien Grammond. « Comment le sait-il? N'étant pas bilingue, il n'est pas en mesure de comparer l'original français et la traduction anglaise! »

Pour les juristes Grammond et Doucet, « c'est une nécessité que les juges de ce tribunal soient bilingues ».

C'est au Sénat de décider si les prochains juges à la Cour suprême doivent être bilingues. Entre-temps, des avocats se demandent si les clients francophones ne sont pas désavantagés devant le plus haut tribunal du pays et s'il n'y a pas là matière à contestation.

D'après un reportage de Brigitte Bureau