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Les sénateurs conservateurs sont contre

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada (archives)

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada

La plupart des sénateurs conservateurs, y compris les francophones, s'opposent au projet de loi qui exigerait des juges à la Cour suprême du Canada qu'ils comprennent le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète.

Après avoir été adopté de justesse par la Chambre des communes en mars dernier, le projet de loi privé du député néo-démocrate Yvon Godin doit maintenant être adopté par le Sénat pour devenir loi, mais la partie ne sera pas facile.

Au Sénat, les conservateurs constituent maintenant le groupe le plus important. Parmi eux, 13 sont des Québécois ou des francophones hors Québec.

Certains d'entre eux, comme Jacques Demers ou Andrée Champagne, disent ne pas avoir pris de décision sur cette question. Toutefois, des sources conservatrices affirment que presque tous les sénateurs conservateurs s'opposent au bilinguisme obligatoire pour les juges de la Cour suprême.

Certains sénateurs, comme David Angus, Rose-May Poirier, Gérard Comeau et Patrick Brazeau, le disent ouvertement. Selon le sénateur Brazeau, il ne faut pas imposer le bilinguisme aux individus. « Est-ce que ça créerait un précédent où peut-être les députés, dans le futur, il faudrait qu'ils soient bilingues ou tous les sénateurs? C'est pour ces raisons que je vais voter contre le projet de loi », soutient-il.

Un seul sénateur conservateur francophone se dit en faveur du projet de loi : Pierre Claude Nolin. Selon lui, le droit d'être compris lorsqu'on plaide devant la Cour suprême doit primer. « Je pense que cet avocat qui veut présenter verbalement son argument devant la Cour doit être capable de le faire dans la langue officielle de son choix et que les juges aient une compétence suffisante pour être capable d'entendre et apprécier cet argument-là », estime-t-il.

Sur les 105 sièges au Sénat, les conservateurs en détiennent 51 et les libéraux 49. Les cinq autres - trois indépendants et deux progressistes-conservateurs - pourraient faire la différence.

D'après un reportage de Brigitte Bureau