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Michel Bastarache à la tête de la commission

Jean Charest

Le gouvernement du Québec annonce que la commission d'enquête chargée d'étudier les allégations de l'ex-ministre Marc Bellemare sur la nomination des juges sera présidée par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a donné mercredi les détails de la commission d'enquête instituée à la suite des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Cette commission sera présidée par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache, récemment retraité. M. Bastarache a six mois pour produire un rapport.

En conférence de presse, le premier ministre Charest a expliqué que le gouvernement avait choisi l'ex-juge Bastarache justement parce qu'il n'avait pas été nommé au Québec, et que cela lui conférait une certaine indépendance.

Son mandat sera d'examiner le processus de nomination des juges, et surtout l'influence alléguée de tierces parties dans la sélection des juges de la Cour du Québec, de la Cour municipale et du Tribunal administratif du Québec. Il n'est donc pas question d'enquêter sur le financement du Parti libéral.

Si M. Bastarache veut se pencher sur d'autre chose dans le cadre des nominations, il a un mandat qui me semble suffisamment large.

Le premier ministre Jean Charest

En entrevue à RDI, l'ex-juge Bastarache a expliqué qu'il n'avait pas la possibilité ni l'intention de modifier le mandat de la commission d'enquête.

C'est une décision politique d'établir les limites du mandat. Il y a une certaine discrétion dans la façon d'exercer son mandat, mais je ne peux pas et je n'ai pas l'intention de réécrire le mandat.

Me Michel Bastarache

Il a affirmé qu'il ferait tout en son possible pour remplir son mandat en six mois, tel que demandé. Au cours de cette période, il devra compléter son enquête, rédiger son rapport et formuler ses recommandations au gouvernement.

Qui est Michel Bastarache?

Me Michel BastaracheMichel Bastarache connaît une ascension fulgurante dans la magistrature après une longue carrière variée comme avocat, professeur de droit, et directeur de la société d'assurance et financière acadienne Assomption Vie.

Il devient juge en 1995 en étant directement nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Puis, seulement deux ans plus tard, à la surprise générale, il accède à la Cour suprême du Canada sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien.

Très rapidement, il fera sa marque. En écrivant l'arrêt Beaulac, il redéfinit la façon dont les droits linguistiques doivent être interprétés, en les plaçant au même niveau que les autres droits inscrits dans la Constitution.

Il prend sa retraite de la Cour suprême du Canada le 30 juin 2008. Il est fait compagnon de l'Ordre du Canada le 7 avril 2010.

L'opposition veut un mandat plus large

En point de presse, le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a déclaré que la crise actuelle était renforcée par le rôle « anecdotique » joué par l'actuelle ministre de la Justice, Kathleen Weil.

M. Bédard a soutenu que le premier ministre Charest n'avait plus l'autorité morale de refuser aux Québécois la tenue d'une commission d'enquête élargie sur le financement politique et son influence.

Je pense qu'encore une fois, M. Charest, malheureusement, n'est pas à la hauteur de cette crise que vivent les institutions du Québec.

Stéphane Bédard, leader parlementaire du Parti québécois

Tant le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, que le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ont réclamé que Me Bastarache élargisse le champ d'action de cette commission d'enquête.

M. Deltell a affirmé que l'ex-juge de la Cour suprême avait l'obligation morale d'examiner toute l'influence que pourraient avoir des collecteurs de fonds libéraux sur l'exercice du pouvoir, et non seulement sur la nomination des juges.

M. Deltell et M. Khadir ont jugé que le premier ministre Charest devrait abandonner son idée de poursuivre le citoyen Marc Bellemare.

Le premier ministre a en effet envoyé une mise en demeure à Marc Bellemare, le sommant de se rétracter avant 16 h mercredi. Jean Charest a indiqué en conférence de presse qu'une plainte devrait maintenant être déposée contre M. Bellemare, puisque celui-ci a déjà indiqué qu'il ne retirerait pas ses propos, et a même contacté la SQ pour faire une déposition.

Allégations de trafic d'influence

Dans une entrevue diffusée lundi à Radio-Canada, Marc Bellemare a affirmé qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges.

M. Bellemare soutient avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il dit s'être plaint de la situation à Jean Charest.

M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral et a nié que le ministre Bellemare l'ait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.

Un appui et un démenti

Une autre source gravitant depuis longtemps autour de l'appareil gouvernemental est venue mardi appuyer les déclarations de l'ex-ministre Bellemare sur les pratiques douteuses de financement au Parti libéral du Québec. Cette personne très reconnue dans son milieu a accepté de témoigner de façon anonyme en lisant une déclaration au téléphone.

En revanche, l'entrepreneur à la retraite Franco Fava, dont le nom est apparu mardi dans les médias, nie être l'un des collecteurs de fonds visés par les allégations de Marc Bellemare, qu'il menace d'ailleurs de poursuites. Il reconnaît tout de même avoir été consulté avant certaines nominations de hauts fonctionnaires, comme celle du secrétaire général du gouvernement, Gérard Bibeau.