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La vague de suicides sous enquête

(archives)

(archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Brinon

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La justice française doit déterminer si la réorganisation au sein de France Télécom a engendré une vague de suicides sans précédent. Pas moins de 48 employés se sont enlevés la vie depuis 2006.

France Télécom est-elle responsable du suicide de ses employés? C'est la question que pose la justice française en lançant, jeudi, une information judiciaire sur une situation qui préoccupe tout le pays.

L'enquête vise France Télécom et trois de ses dirigeants. Il s'agit d'une première en France : jamais une réorganisation dans une entreprise n'a constitué une infraction pénale.

Elle doit permettre d'étudier l'importante restructuration mise en place par l'entreprise, en 2006, et déterminer si elle a poussé au suicide pas moins de 48 salariés.

Le secrétaire national du syndicat SUD Patrick Ackerman s'exprime aux côtés de l'avocat Jean-Paul Teissoniere.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le secrétaire national du syndicat Sud Patrick Ackerman s'exprime au côté de l'avocat Jean-Paul Teissoniere.

Photo : AFP / Patrick Kovarik

C'est le nombre de victimes avancé par l'Union syndicale solidaire (SUD), une des plus importantes organisations au sein de l'entreprise. De son côté, France Télécom reconnaît que 32 employés se sont enlevé la vie entre 2008 et 2009.

L'hiver dernier, le syndicat a déposé une plainte formelle devant la justice et se dit en mesure de présenter des preuves concernant au moins 14 cas de suicides, tentatives de suicide et dépressions graves.

L'organisation syndicale se dit également convaincue de la responsabilité de France Télécom dans tous les autres cas de suicides d'employés survenus au cours des quatre dernières années.

Le plan « Next », le grand responsable

Au centre de toute cette histoire : le plan baptisé « Next », que France Télécom a appliqué en 2006.

« Next » était basé sur trois principes assez simples : simplicité, innovation et performance. Le géant européen des communications misait alors sur la convergence des services et espérait devenir, en trois ans, une référence dans son domaine, autant auprès de sa clientèle que de ses actionnaires.

Pour y arriver, France Télécom a dû supprimer 22 000 emplois et muter plus de 10 000 personnes vers un nouvel emploi ou une autre région.

Les premiers cas de suicides potentiellement liés à ce chambardement sont répertoriés dans les mois qui ont suivi sa mise en application. Depuis, des gestes malheureux font la manchette dans les médias nationaux presque chaque mois.

Dans un rapport remis en mars 2010, le bureau de l'Inspection du travail mentionne que les dirigeants de France Télécom ont « mis en danger la vie d'autrui » et ont fait du « harcèlement moral » pour arriver à leurs fins.

Le bureau ajoute que la réorganisation était « de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». Ce rapport, jumelée à plusieurs autres études menées depuis 2006, sera bientôt scruté à la loupe par la justice française dans le cadre de la procédure qui vient de s'enclencher.

France Télécom en chiffres

  • Employés : 182 793
  • Chiffre d'affaires : plus de 72 milliards de dollars (2008)
  • Nombre de clients : 70 millions
  • Propriétaires : 64 % institutionnels, 27 % État français, 2,9 % salariés.

Débat public sur la souffrance au travail

Ébranlée par toute cette affaire, France Télécom tente par tous les moyens de redresser la situation et, aussi, refaire son image. La direction vient de déposer un nouveau plan qui, l'espère-t-on, permettra d'assainir le climat et diminuer la tension au sein de l'entreprise.

La direction affirme vouloir « mettre en oeuvre le nouveau contrat social en cours d'élaboration » en plus de « redonner l'autonomie nécessaire aux équipes opérationnelles et améliorer leurs conditions de travail ».

Stéphane Richard, nouveau directeur-général de France TélécomAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Stéphane Richard, nouveau directeur-général de France Télécom

Photo : AFP / Miguel Medina

Rien n'est joué toutefois. Le directeur général, Stéphane Richard, a aussi mentionné à une radio française qu'environ 2000 salariés du groupe sont toujours en « grande fragilité » et qu'un quart des employés étaient encore en « situation de risque ».

Les procédures judiciaires devraient s'échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Les peines encourues par les personnes accusées vont d'une amende de 5000 $ maximum et d'une année d'emprisonnement.

Néanmoins, les plaignants estiment que cette vague de suicides et sa médiatisation ont permis d'enclencher un débat public sur la souffrance au travail et ont engendré une prise de conscience nationale. Cette triste affaire aura aussi sensibilisé bon nombre d'entreprises en France et en Europe.

L'information judiciaire

L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique.

Les services de police ou de gendarmerie conduisent alors l'enquête sous la direction de ce magistrat. À l'issue de cette enquête, le juge d'instruction prononce un non-lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour qu'elle soit jugée. (Source : bbp-avocats.com)

Avec les informations de Le Figaro, et usinenouvelle.com

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