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Enfin, le rapport L'Allier

La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, lors de la remise du rapport du Comité L'Allier, le 9 avril 2010.

La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, lors de la remise du rapport du Comité L'Allier, le 9 avril 2010.

Photo : Richard Raymond

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Comité L'Allier propose à la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, d'opérer un virage nécessaire au développement de l'industrie culturelle du Québec.

Le Comité L'Allier propose à la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, d'opérer un virage nécessaire au développement de l'industrie culturelle du Québec. Le comité a rendu son rapport sur la démarche de réflexion avec les associations concernées par l'application des lois sur le statut des artistes, les lois S-32.1 et S-32.01.

Après avoir consulté une centaine d'intervenants du milieu culturel, le comité a accouché d'un rapport très technique sur des questions elles-mêmes très techniques de l'application des deux lois. De prime abord, le comité constate que quelques modifications à l'environnement juridique mis en oeuvre par les deux lois n'amélioreront pas la condition socio-économique des artistes.

C'est pourquoi le rapport remis à la ministre Saint-Pierre comprend 25 recommandations, regroupées sous cinq plans d'action.

Le comité recommande à la ministre de :

  • mettre sur pied, pour chaque domaine visé par la loi S-32.01, un forum de discussions auquel les associations seraient convoquées pour convenir entre elles de l'établissement d'ententes générales concernant les contrats de diffusion;
  • mettre sur pied un groupe de travail pour chacun des domaines visés par la loi S-32.1, dans le but examiner quels sont les avantages et les inconvénients résultant de l'application de différentes clauses des conventions collectives, tant pour les artistes que pour les producteurs;
  • mettre sur pied un groupe de travail pour examiner l'opportunité de créer un 4e domaine de pratiques artistiques régi par la loi S-32.01, soit les arts médiatiques;
  • de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels et d'en dédier les recettes au financement des mesures proposées par le rapport pour améliorer la part de marché des produits culturels québécois, le soutien aux associations et la condition socio-économique des artistes;
  • mettre en oeuvre un outil poursuivant la mission d'un « observatoire » et la mission d'un « organisme de mise en marché ».

Le comité L'Allier conclut à l'urgence d'agir et souhaite que le ministère de la Culture devienne un organisme qui accompagne les artistes plutôt que de les réglementer.

Les lois S-32.1 et S-32.01

Loi S-32.1 : Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Cette loi définit un cadre de négociation collective des conditions minimales d'engagement dans les domaines des arts de la scène, du disque et du cinéma.
Loi -32.01 : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs.

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