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Ottawa entend resserrer les lois

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Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa donnera plus de pouvoir à la Commission nationale des libérations pour refuser des pardons, en réaction à sa décision concernant un ex-entraîneur de hockey coupable d'agressions sexuelles sur de jeunes joueurs.

Ottawa envisage de donner à la Commission nationale des libérations plus d'autorité afin qu'elle n'ait plus à accorder le pardon de façon quasi-systématique.

Le ministre de la Sécurité publique a annoncé son intention d'agir en ce sens après que la Presse Canadienne a révélé qu'un ex-entraîneur de hockey, reconnu coupable d'agressions sexuelles sur de jeunes joueurs, a obtenu son pardon, au grand désarroi de ses victimes.

Graham James a obtenu son pardon en 2007, après 3 ans et demi derrière les barreaux, mais l'information n'a été connue que récemment.

Selon Vic Toews, les individus condamnés pour agression sexuelle ne devraient pas obtenir de pardon aussi aisément. Il a précisé que son gouvernement examinait actuellement les lois en vigueur pour déterminer les amendements pouvant être apportés.

Le ministre Toews a dit être étonné que l'ex-entraîneur Graham James ait été pardonné pour ses actes commis sur des mineurs.

« Je suis très inquiet que certains types de délinquants sexuels obtiennent un pardon, plus particulièrement les pédophiles. À mon avis, et selon mon expérience, les pédophiles ne sont pas facilement guérissables. »

— Une citation de  Vic Toews

Il a toutefois ajouté que l'organisme ne disposait actuellement pas du pouvoir de trancher selon la nature des crimes commis. La commission a d'ailleurs rappelé, par voie de communiqué, qu'un pardon « n'efface ni n'excuse un acte criminel ».

Le premier ministre Stephen Harper a lui aussi affirmé qu'il était consterné par le pardon accordé à Graham James.

« La décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles est grandement troublante et préoccupante », a indiqué le porte-parole de M. Harper, Dimitri Soudas.

Dimitri Soudas a affirmé que le gouvernement conservateur n'avait pas été mis au courant du pardon accordé à M. James et que le premier ministre voulait des explications de la commission.

« Le gouvernement n'a pas donné son consentement. Le premier ministre Harper a demandé une explication afin de savoir comment il avait été possible qu'une telle décision ait été prise [...] de pardonner quelqu'un qui a commis des crimes si horribles », a précisé le porte-parole de M. Harper.

Le pardon

Presque tout criminel est admissible au pardon, trois ou cinq ans après que la peine ait été purgée, selon de la gravité de l'offense. Selon la loi en vigueur, la Commission nationale des libérations conditionnelles ne possède que quelques motifs pour pouvoir rejeter la demande de pardon d'un ex-condamné. L'une de ces raisons est un mauvais comportement après la libération.

La porte-parole de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Caroline Douglas, a expliqué que le processus du pardon ne prenait généralement pas en compte la nature du crime commis, même ceux que le public trouve particulièrement révoltants.

Le pardon restreint l'accès au dossier criminel d'un individu, afin que la condamnation ne ternisse plus sa réputation, par exemple lorsqu'il faut une demande d'emploi auprès d'un organisme fédéral.

Selon les données de la commission pour la période 2007-2008, 97 % de toutes les personnes qui ont bénéficié d'un pardon continuent d'être des citoyens respectueux des lois dans leur collectivité.

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Graham James, en 1989

Photo : La Presse canadienne / Bill Becker

Graham James a obtenu son pardon en 2007, a révélé La Presse Canadienne.

L'information n'a été révélée que récemment après qu'une présumée victime eut contacté les policiers de Winnipeg.

Selon La Presse Canadienne, cette personne a déjà joué au hockey, mais jamais sous les ordres de James.

En 1997, Graham James a plaidé coupable à des agressions sexuelles sur des mineurs après que deux de ses anciens joueurs eurent révélé avoir été victimes d'abus, en 1984 et 1995. L'une des victimes qui a dévoilé son histoire est l'ancien joueur de la Ligue nationale de hockey (LNH), Sheldon Kennedy. Graham James a été condamné à trois ans et demi de prison.

Après sa sortie de prison, il a été banni à vie par l'Association canadienne de hockey.

Graham James est maintenant âgé de 58 ans. On ignore où il vit actuellement. Des informations laissent croire qu'il a pu changer d'identité.

Victimes en colère

La nouvelle du pardon de James a soulevé l'indignation chez ses ex-victimes. Sheldon Kennedy a affirmé être extrêmement fâché et déçu de la décision. « Je ne peux rester indulgent face à cette situation. Ça me choque de savoir qu'en l'espace de 12 ans, il peut faire ce que bon lui semble et mentir à ses employeurs parce que personne ne connaît son passé puisqu'il a été effacé. Ça m'agace », a-t-il déclaré.

Theoren Fleury, un autre ex-joueur de la LNH qui a affirmé avoir été une victime de James, a lui aussi exprimé sa colère et son incompréhension.

« Je ne peux croire qu'un individu ayant commis un crime de la sorte puisse obtenir un pardon. De toute évidence, personne ne devait être fier de cette décision, car elle ne serait pas demeurée secrète. Je pensais que nous avions un système judiciaire transparent. C'est une autre preuve que notre société en a beaucoup à apprendre sur la protection des victimes », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse publié dimanche.

Selon Fleury, ce pardon fera en sorte qu'il sera encore « plus difficile » pour les personnes ayant été victimes d'abus de parler de ce qu'elles ont subi.

L'ex-vedette de la LNH a déposé une plainte au criminel contre Graham James.

Avec les informations de La Presse canadienne

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