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Le gouvernement remet des documents censurés

Un détenu afghan arrêté par les Forces canadiennes

Un détenu afghan arrêté par les Forces canadiennes

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral dépose 2500 pages de documents censurés liés aux transferts de détenus capturés par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a déposé jeudi matin à la Chambre des communes 2500 pages de documents censurés liés à la controverse des prisonniers afghans.

On ne connaît pas, pour le moment, le contenu de ces nouveaux documents déposés par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aux Communes, Tom Lukiwski. Le gouvernement en fait présentement des copies qui seront distribuées aux partis d'opposition.

Les députés de l'opposition tentent depuis des mois d'obtenir des documents non censurés sur les conditions de détention des prisonniers afghans afin de voir si certains passages évoquent le risque de torture pour les détenus transférés aux autorités afghanes par les militaires canadiens.

En novembre dernier, le diplomate Richard Colvin a livré un témoignage explosif, affirmant que plusieurs responsables gouvernementaux savaient depuis longtemps que des prisonniers remis aux autorités afghanes par les Forces canadiennes étaient torturés.

Le gouvernement a toujours refusé de rendre publics les documents demandés par l'opposition, évoquant des enjeux de sécurité nationale.

Le dépôt de ces documents a provoqué de sévères critiques de l'opposition. Le député bloquiste Claude Bachand, membre du comité spécial sur la mission en Afghanistan, a souligné que la censure de plusieurs informations les rendait «  inutiles  ». Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a été encore plus incisif.

Ce qu'on a, c'est une démonstration encore une fois du mépris pour ce Parlement de la part du gouvernement conservateur.

Jack Layton

La semaine dernière, trois députés de l'opposition ont invoqué des questions de privilège pour forcer la main des conservateurs. Le président de la Chambre a pris cette question en délibéré, et on s'attendait à ce que le gouvernement présente ses arguments jeudi matin. En lieu et place, les conservateurs ont plutôt déposé les documents censurés.

Si la question de privilège était retenue, l'opposition pourrait faire adopter une motion demandant la comparution des ministres de la Défense nationale, Peter MacKay, des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et de la Justice, Rob Nicholson, pour outrage au Parlement.

Le gouvernement peut cependant faire du vote sur la question de privilège une question de confiance et ainsi mettre sa survie en jeu, puisque les conservateurs sont minoritaires à la Chambre des communes. Des élections printanières ne seraient donc pas à exclure, si le processus allait jusqu'au bout.

Suite des travaux du comité spécial

Un comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan enquête depuis des mois sur le sort réservé aux prisonniers transférés par les Forces canadiennes.

Selon une attachée de presse du Nouveau Parti démocratique, il s'agirait de documents liés au dossier et qui serviront au travail du comité, qui doit d'ailleurs poursuivre ses travaux jeudi après-midi. Il recevra notamment le ministre Lawrence Cannon ainsi que des représentants de la Défense nationale et de l'Agence canadienne de développement international.

Au début du mois, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé que le gouvernement confiait à l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci la tâche de déterminer s'il convient ou non de remettre aux parlementaires une version non censurée d'une multitude de documents au sujet des détenus afghans.

Les dossiers ne seraient pas liés au mandat du juge Frank Iacobucci, que l'opposition juge trop restreint.

Avec les informations de La Presse canadienne

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