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Le processus législatif est bouclé

Le Congrès américain

Le Congrès américain

Photo : AFP / AFP PHOTO/Tim Sloan

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Chambre des représentants approuve un texte corrigé du projet de réforme de la santé. Un nouveau votre a été nécessaire, car les républicains ont découvert des irrégularités dans la procédure du Sénat.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a définitivement adopté la réforme du système de santé.

Un deuxième vote sur la réforme a eu lieu jeudi en raison d'irrégularités dans la procédure du Sénat. Les représentants ont approuvé par 220 voix contre 207 le nouveau texte qui comprend 40 amendements au projet de loi adopté dimanche.

Plus tôt jeudi, le Sénat a adopté le nouveau texte par 56 voix contre 43.

Le texte de modifications au projet de loi sera maintenant envoyé au président Obama pour être promulgué.

« Cette une bataille législative restera dans les annales. »

— Une citation de  Harry Reid, chef de la majorité démocrate au Sénat

Des irrégularités mineures

Un porte-parole démocrate avait déclaré mercredi soir que les républicains « ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des irrégularités dans la procédure du Sénat ».

Les irrégularités en question ont été découvertes par les républicains un peu plus de 24 heures après que le président américain eut promulgué la loi. Elles concernaient notamment des dispositions techniques de la réforme des prêts étudiants.

Le nouveau document prévoit aussi que les failles actuelles de la couverture santé pour les bénéficiaires de l'assurance santé des personnes âgées (le programme Medicare) soient comblées.

La réforme de la santé, qui doit permettre à 32 millions d'Américains de se procurer une assurance maladie, a été adoptée une première fois par 219 voix contre 212, dimanche, à la Chambre des représentants. Tous les élus républicains ont voté contre.

En vertu d'une procédure inhabituelle dite de réconciliation, la Chambre s'est prononcée sur le projet de loi, tel qu'il a été adopté au Sénat. L'erreur de procédure au Sénat a donc forcé une reprise du vote à la Chambre.

La Loi sur des soins de santé abordables est considérée comme le plus important changement en matière de santé publique aux États-Unis depuis la création du programme Medicare pour les personnes âgées en 1965.

L'objectif de la réforme est d'offrir une couverture médicale à 95 % des Américains de moins de 65 ans, les plus âgés étant déjà couverts par Medicare, un système d'assurance publique.

Elle prévoit de l'aide pour les foyers à revenu modeste et étend également la portée de Medicaid, le programme fédéral d'assurance maladie pour les Américains les plus pauvres.

La loi interdit aux compagnies d'assurance de refuser de prendre en charge un citoyen qui présente des problèmes de santé préexistants, comme cela était possible jusqu'ici.

La mise en oeuvre de la réforme pourrait s'avérer difficile. Les procureurs de 11 États ont déjà annoncé qu'ils contesteront sa constitutionnalité.

Selon le Congressional Budget Office, une agence indépendante liée au Congrès, la réforme de la santé entraînera des coûts de 940 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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