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Le Barreau veut changer le système

Personne atteinte d'une déficience intellectuelle

Photo : iStockphoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les personnes atteintes de troubles mentaux ou d'une déficience intellectuelle voient leurs droits fondamentaux régulièrement bafoués devant les tribunaux. Un comité de travail du Barreau du Québec propose des solutions.

Un groupe de travail mandaté par le Barreau du Québec estime que le système judiciaire est mal adapté à la réalité des personnes atteintes de troubles mentaux ou de déficience intellectuelle et que leurs droits sont souvent bafoués.

Selon les experts du Barreau, cette clientèle vulnérable, qui représente un demi-million de Québécois, est rarement défendue par un avocat.

En matière civile, par exemple, à peine 10 % de ces personnes sont représentées par un professionnel lorsqu'elles comparaissent. Le groupe suggère donc des mesures pour améliorer l'accès à un avocat.

Parmi leurs autres recommandations du groupe, il propose de mieux former les juges, avocats et autres acteurs du système judiciaire aux problématiques particulières des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.

Les experts recommandent aussi que tous les interrogatoires par des policiers soient enregistrés sur vidéo pour que la cour soit mieux en mesure d'évaluer l'état psychologique de la personne lorsqu'elle a été questionnée.

Ils suggèrent aussi de ne pas faire d'évaluation psychologique par vidéoconférence.

L'avocate Lucie Joncas, spécialisée dans la défense des personnes vulnérables, croit que la situation qui prévaut actuellement est aberrante.

Vous avez un individu qui est atteint de schizophrénie, qui au départ peut avoir de la paranoïa comme symptôme, et vous essayez de lui expliquer que le juge est dans la caméra, dans une autre ville. Ça va naturellement exacerber ses symptômes et le confirmer dans son délire que les micros sont dans les murs.

Une citation de :L'avocate Lucie Joncas

Selon le bâtonnier du Québec, Pierre Chagnon, ce sont les quelques ratés du système judiciaire qui ont convaincu le Barreau de créer un groupe de travail sur la justice et la santé mentale. Il faut agir « pour éviter que cela se reproduise », a-t-il affirmé sur les ondes de RDI.

Il rappelle notamment le cas de Simon Marshall. Ce jeune déficient intellectuel de Québec s'était avoué coupable d'une douzaine d'agressions sexuelles au milieu des années 1990. Il a purgé cinq ans de prison, avant qu'une nouvelle enquête et des tests d'ADN prouvent son innocence en 2005.

Réaction

La directrice générale de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, Doris Provencher, applaudit l'initiative du Barreau du Québec. Elle voudrait cependant que les groupes d'aides soient plus impliqués dans la démarche, pour humaniser le processus.

Mme Provencher rappelle que la situation n'est pas nouvelle. Les groupes de défense en santé mentale se battent depuis 20 ans pour mettre fin à ce qu'elle considère comme un déni de justice.

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