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Le PQ attaque le gouvernement

Jean Charest a visité cette garderie de Laval en mars 2008 pour y annoncer la création de 20 000 places de garde supplémentaires sur deux ans.

Jean Charest a visité une garderie de Laval en mars 2008 pour y annoncer la création de 20 000 places de garde supplémentaires sur deux ans (archives).

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parti québécois réclame à grands cris une enquête du vérificateur général sur le processus d'octroi de places en garderie, un système jugé « perverti » et « politisé » par le gouvernement Charest.

Le gouvernement Charest n'entend pas demander au vérificateur général du Québec d'enquêter sur le processus d'octroi de places en garderie ni rendre publique la liste des permis de garderie qui ont changé de main depuis que de nouvelles places ont été accordées en 2008.

Ces demandes ont été effectuées par le Parti québécois à l'Assemblée nationale jeudi matin, après qu'un donateur libéral qui est propriétaire de 10 garderies, Ezio Carosielli, y fut allé de déclarations fracassantes sur le processus d'octroi de places.

M. Carosielli a déclaré au quotidien La Presse que des personnes qui ont réussi à obtenir un permis de service de garde depuis 2008 n'avaient pas l'intention d'ouvrir une garderie, mais que ces permis sont ensuite revendus sur un marché secondaire. Ces permis, affirme-t-il, valent entre 250 000 $ et 500 000 $.

Interrogé à ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministre de la Famille Tony Tomassi a déclaré que les articles 25 et 17 de la Loi sur les services de garde éducatifs du Québec encadrent ce genre de transactions.

« L'article 25 interdit de céder quelque permis de garde que ce soit. L'article 17 vient baliser le changement d'administrateur. Quand quelqu'un décide de vendre un service de garde au Québec [...] il y a des règles à suivre », a dit M. Tomassi.

La personne [qui veut acheter un permis] doit faire comme n'importe qui qui veut obtenir un permis : une demande au ministère, la demande est analysée.

Une citation de :Le ministre de la Famille, Tony Tomassi

Le ministre Tomassi n'a pas commenté les allégations selon lesquelles des gens obtiennent des permis sans avoir l'intention d'ouvrir un service de garde ou que le processus permet au détenteur original du permis d'empocher un profit.

Pauline Marois interpelle le premier ministre Charest à l'Assemblée nationale.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pauline Marois interpelle le premier ministre Charest à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La chef du PQ, Pauline Marois, estime pour sa part que le gouvernement Charest a perverti le système d'attribution de places en garderie pour en faire un outil partisan. Selon elle, le réseau des services de garde est devenu « une machine à collecter des fonds » pour le Parti libéral du Québec (PLQ).

Mme Marois juge inacceptable d'envisager que des profits soient faits sur le dos des enfants. Cette façon d'agir du gouvernement dans ce dossier est « immorale et scandaleuse », a-t-elle ajouté.

Tout le débat sur l'octroi de places en garderie a donné lieu à une véritable foire d'empoigne à l'Assemblée nationale. Interpellé à qui mieux mieux sur des questions de procédures, et notamment sur les termes interdits à l'Assemblée nationale, le président de la Chambre, Yvon Vallières, a eu beaucoup de mal à rétablir l'ordre lors de la période des questions.

Le milieu des garderies réclame plus de transparence

Ce n'est pas qu'à l'Assemblée nationale que le processus d'octroi des places subventionnées aux garderies privées suscite du mécontentement. Le milieu des garderies réclame aussi plus de transparence dans l'octroi des places à 7 $ par jour.

Le président de l'Association des garderies privées, Sylvain Lévesque, estime que le ministère de la Famille et des Aînés devrait adopter une méthode plus ouverte, comme il y a quelques années, pour choisir les garderies privées qui bénéficieront de places subventionnées.

M. Lévesque s'est toutefois montré sceptique en ce qui concerne la possibilité d'un trafic de permis. « Vous devez l'ouvrir et le vendre après si vous le voulez, mais vous devez créer votre projet. Vous devez réaliser les places parce que c'est des familles qui attendent pour les places », a déclaré le président de l'Association des garderies privées à Radio-Canada.

Quant à elle, l'Association québécoise des Centres de la petite enfance (AQCPE) demande un moratoire sur l'attribution de places aux garderies privées, faisant valoir que les CPE ne peuvent être revendus, contrairement aux garderies privées.

Je pense qu'on devrait mettre une pause sur le développement des garderies privées. On doit faire la lumière sur les allégations qui ont énoncées au cours des derniers jours.

Une citation de :Jean Robitaille, directeur général de l'Association québécoise des Centres de la petite enfance

Des subventions qui font toute la différence

Une garderie qui compte le maximum de 80 places subventionnées peut réaliser jusqu'à 200 000 $ de bénéfices annuels, tandis qu'une garderie sans subvention risque d'éprouver des difficultés à couvrir ses frais. Et au moment de la vente, chaque place subventionnée vaut entre 10 et 15 000 $ sur le marché, selon Philippe Célestin, un comptable agréé qui compte parmi ses clients une cinquantaine de garderies et CPE.

Carosielli se défend... et attaque

M. Carosielli demande une enquête du vérificateur général afin de faire la lumière sur la façon dont ces permis sont accordés, afin d'éviter que des gens qui ont agi de manière légale soient associés à d'autres qui ont agi d'une « façon qui n'est pas irréprochable ».

Le copropriétaire du Groupe Merveilles, qui possède 10 garderies, a lui-même été montré du doigt mercredi par le porte-parole du Parti québécois en matière de famille. Nicolas Girard a fait un lien entre les 800 places en garderie obtenues par M. Carosielli et le fait qu'il a donné 14 000 $ au Parti libéral depuis 2003.

À l'émission 24 heures en 60 minutes, mercredi, M. Carosielli a admis que sa conjointe et copropriétaire du Groupe Merveilles Luisa Sassano ont bel et bien donné environ 1000 $ par année chacun au PLQ depuis sept ans.

Il affirme toutefois que toutes les places en garderie qu'il a obtenues depuis 2003, année où le Parti libéral a pris le pouvoir, ont été achetées auprès d'autres propriétaires. Il souligne d'ailleurs que le gouvernement ne lui a accordé aucune des 33 demandes de permis qu'il a soumises en 2008.

« Je demande que le vérificateur général intervienne, qu'il examine toutes les demandes qui ont été produites, et indique si elles ont été obtenues loyalement, correctement, ou pas », a déclaré M. Carosielli. « Il faut corriger la façon dont les permis sont octroyés. Il faudrait que ça se fasse de façon transparente, plus limpide, et [qu'on évite] les conflits d'intérêts. »

« Je lis les journaux comme vous, je vois les nouvelles. Je considère que M. Girard fait un bon travail dans la plupart des cas, sauf dans mon cas, où il n'a pas été bien renseigné. Les allégations que je vois dans les journaux sont très troublantes, et je pense qu'il faudra faire la lumière là-dessus. »

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