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Ottawa veut exercer plus de surveillance

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, lors d'une annonce à Ottawa, le 17 mars 2010

Le ministre Vic Toews

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le gouvernement conservateur présente un projet de loi pour faire inscrire automatiquement sur le registre des délinquants sexuels le nom des personnes reconnues coupables de crimes cette nature et les obliger à fournir un échantillon d'ADN.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a présenté mercredi un projet de loi visant à renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques, et d'en faire des outils de prévention de crimes d'ordre sexuel.

En conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu ont énuméré certains des principaux changements proposés, par exemple :

  • l'inscription automatique des délinquants sexuels reconnus coupables au registre
  • la possibilité d'inscrire au registre les Canadiens condamnés pour infractions sexuelles à l'étranger, avec déclaration obligatoire aux autorités policières dans les sept jours suivant le retour au Canada
  • l'envoi automatique d'un échantillon d'ADN des délinquants sexuels reconnus coupables à la Banque de données génétiques
  • l'inscription au registre d'informations sur la manière de procéder du délinquant pour commettre ses crimes, afin de s'en servir comme outil d'enquête
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues BoisvenuAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Les informations inscrites au registre comprennent le nom, l'âge et l'adresse de la personne, le lieu d'emploi et les détails sur le ou les véhicules utilisés par le délinquant. De plus, la personne reconnue coupable de crimes d'ordre sexuel devrait prévenir les autorités de toute absence de sept jours ou plus de son domicile.

Le Registre des délinquants sexuels pourra être utilisé afin de prévenir les délits et exercer une surveillance, alors que la police ne pouvait jusqu'à maintenant s'en servir que dans le cadre d'une enquête sur des crimes déjà commis. Par exemple, les autorités canadiennes pourront informer d'avance la police d'une région ou d'un pays lorsqu'une personne inscrite au registre se rend à cet endroit.

La nouvelle loi s'appliquerait aussi à la justice militaire.

C'est un registre qui devient de plus en plus un registre de gestion, [plutôt] qu'un registre strictement de statistiques.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Le ministre de la Sécurité publique a dit qu'il ne craignait pas que le projet de loi se heurte aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Vic Toews a expliqué que le registre ne serait pas public, contrairement à ce qui a pu être fait aux États-Unis, et que les policiers y auraient un accès contrôlé.

Pierre-Hugues Boisvenu a ajouté que l'utilité du nouveau registre pourrait être évaluée au cours des premières années suivant l'adoption de la loi. On verrait ensuite « si on peut aller plus loin en termes d'outils », a dit le sénateur.

Fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le sénateur Boisvenu a fait des enjeux liés à la sécurité et à la justice son cheval de bataille depuis l'assassinat de sa fille Julie par un délinquant sexuel récidiviste, en 2002.

Mardi, le sénateur avait aussi participé à une présentation, par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, d'un projet de loi qui obligerait les tribunaux du pays à envisager une peine applicable aux adultes pour les jeunes contrevenants violents ou récidivistes âgés d'au moins 14 ans.

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