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Les parents déboutés en appel

La Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel du Québec

Radio-Canada

Le plus haut tribunal du Québec confirme le jugement rendu par la Cour supérieure qui avait conclu que le cours d'éthique et de culture religieuse ne brime pas la liberté de conscience et de religion.

La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre le recours de deux parents de Drummondville qui souhaitaient que leurs enfants soient exemptés du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR). Le plus haut tribunal de la province confirme ainsi le jugement rendu par la Cour supérieure en septembre dernier, qui avait conclu que le cours ne brime pas la liberté de conscience et de religion.

Dans leur décision, les trois juges de la Cour d'appel concluent que le litige, qui impliquait la Commission scolaire des Chênes, est devenu théorique et sans véritable enjeu, puisque les deux enfants visés par la demande d'exemption ne fréquentent plus les écoles de la commission scolaire. L'un poursuit des études collégiales et l'autre étudie maintenant dans une école privée, où il est exempté de suivre le cours d'ECR.

Le tribunal écrit aussi qu'il est erroné de prétendre que l'article 222, qui permet d'exempter un élève « pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave », doit être appliqué « du seul fait que des parents en font la demande sur la base de leur liberté de conscience ou de religion. »

La position des appelants dans le débat théorique qu'ils voudraient faire en appel est vouée à l'échec.

Le juge Yves-Marie Morissette

Une interprétation différente

De son côté, la Coalition pour la liberté en éducation (CLE), qui milite contre l'obligation de suivre le cours d'éthique et de culture religieuse, estime que le jugement de la Cour d'appel ouvre une brèche pour l'exemption.

Selon le regroupement, le tribunal reconnaît aux écoles privées le droit d'exempter des élèves du cours d'éthique et de culture religieuse. « Nous espérons que la famille ira encore plus loin afin de faire également bénéficier tous les parents et enseignants pour les enfants du secteur public », affirme le président de la CLE, Sylvain Lamontagne.

De son côté, l'avocat de la famille de Drummondville, Me Jean-Yves Côté, compare la cause à l'affaire Multani sur le port du kirpan à l'école. Dans ce cas, les appelants avaient été déboutés en Cour d'appel, mais ils avaient obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada.

Me Côté ignore pour le moment si la cause sera portée devant le plus haut tribunal du pays.

Une vision contestée

En réponse aux propos de la Coalition pour la liberté en éducation, la Fédération des établissements d'enseignement privé rappelle qu'elle a encouragé ses écoles à donner le cours d'éthique et de culture religieuse.

« Nous avons incité nos établissements à offrir ce cours et nous nous sommes engagés dans une démarche de formation assez soutenue. [...] De mémoire, je vous dirais que très peu d'établissements ont reçu des demandes d'exemption, mais nous ce qu'on leur avait indiqué, c'est que, normalement, ils devaient refuser les demandes d'exemption », souligne le directeur des communications de la fédération, Auguste Servant.

Le ministère de l'Éducation affirme pour sa part que la réaction de la CLE constitue sa propre interprétation du jugement de la Cour d'appel.

Aux yeux du gouvernement, la décision confirme plutôt que le cours d'éthique et de culture religieuse est partie intégrante du programme d'enseignement obligatoire pour tous les élèves, qu'ils étudient au public ou au privé.

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