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Économiser 11 milliards d'ici 4 ans

Le Vieux-Québec, avec le Château Frontenac et l'hôtel du Parlement

Le Vieux-Québec, avec le Château Frontenac et l'hôtel du Parlement (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le Comité consultatif sur les finances publiques préconise de réduire les dépenses et d'augmenter les revenus à parts égales de 5,6 milliards de dollars d'ici 2013-2014.

Le Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, mis sur pied par le ministre des Finances Raymond Bachand, a dévoilé son troisième et dernier rapport lundi. Celui-ci se penche sur les perspectives économiques du Québec pour les années 2010 à 2025.

Il propose « un pacte 50-50 » pour économiser 11 milliards de dollars d'ici 2013-2014, la moitié en réduisant les dépenses et l'autre en augmentant les revenus.

Pour la réduction des dépenses, la moitié proviendrait de gains de productivité de 1 % par an, y compris pour les sociétés d'État. L'autre moitié proviendrait de « la réévaluation systématique des programmes », voire de leur abandon advenant une évaluation négative.

Selon les auteurs du rapport, il s'agit de « la voie durable ». Ce scénario « vise à permettre le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, de renforcer les finances publiques à moyen terme et de réduire le poids de la dette graduellement ».

L'après 2013-2014 en question

Après 2013-2014, l'équilibre budgétaire serait « maintenu en arrimant la croissance des dépenses sur celle des revenus, elle-même déterminée par la croissance économique », ajoutent les économistes.

Ils estiment au passage que le plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre Raymond Bachand reste partiel. « On est placé en 2013-2014 dans une situation que l'on ne peut considérer comme durable, puisque l'on assiste de nouveau à cette date à une dégradation des finances publiques ».

Par ailleurs, et au-delà de ce qui a déjà été annoncé de façon précise, le gouvernement utilise uniquement des moyens traditionnels - soit un accroissement de ses revenus - pour combler le déficit non encore effacé en 2013-2014.

Le comité consultatif

La semaine dernière, le vérificateur général du Québec avait qualifié de « défi considérable » l'obligation qu'a le gouvernement de trouver 12,3 milliards de revenus supplémentaires au cours des quatre prochaines années pour atteindre l'équilibre budgétaire.

Les économistes ajoutent que « ne pas agir maintenant serait une grave erreur. Selon eux, les effets du vieillissement de la population vont commencer à se faire sentir en 2013-2014.

De plus, les auteurs du rapport assurent qu'à la fin de la période qu'ils ont étudiée, soit en 2025-2026, les dépenses de programmes représenteraient la même part du produit intérieur brut qu'en 2009-2010. « Cela signifie que l'effort consenti du côté des dépenses ne remet pas en cause la place des services publics dans l'économie québécoise », soutiennent-ils.

Vers « une révolution culturelle »

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand a évoqué lundi, lors d'une allocution au Conseil du patronat, de possibles augmentations de tarifs et des taxes. « Si nous sommes capables de réfléchir à chaque service [...] - qu'est-ce qui est juste que je paye, qu'est-ce qui est juste que la collectivité paye? -, nous allons commencer, je pense, à faire la révolution culturelle [pour] ultimement trouver ensemble une bonne solution », a-t-il déclaré. Le ministre a ajouté qu'il y avait « beaucoup d'espaces de productivité » dans le secteur de la santé.

Il a précisé vouloir a écrit vouloir « analyser avec attention les voies de solution définies dans le troisième document ». Il a ajouté que ces trois rapports avaient « permis de faire avancer la réflexion quant à l'importance d'agir immédiatement ».

Un constat inquiétant

Dans le premier rapport, les économistes s'étaient inquiétés de l'état des finances publiques, évoquant notamment une création de richesse moindre que dans plusieurs autres provinces et un financement public des services plus élevé qu'ailleurs. Ils soulignaient aussi le poids de la dette, plus élevé que dans toutes les autres provinces, selon eux.

Le suivant proposait dix pistes de solutions qualifiées de concrètes. Au sujet des moyens d'augmenter les revenus de l'État, le groupe ne tranche pas entre une hausse des tarifs d'électricité ou une hausse de la TVQ. Ils évoquaient entre autres « l'exploitation des possibilités offertes par la concurrence dans le secteur de la santé » ou « la généralisation du financement fondé sur l'activité ».

Des critiques se font entendre

La semaine dernière, un regroupement d'économistes et de penseurs a toutefois publié un texte prônant une autre lecture des finances publiques québécoises. Le collectif Économie autrement estime que le débat actuel est orienté à partir d'une vision étroite et biaisée des questions économiques, et que les experts consultés par le ministre des Finances sont tendancieux et alarmistes.

Selon le comité, la question fondamentale est de savoir si les Québécois sont prêts à abandonner les services et les programmes sociaux qu'ils reçoivent pour payer moins d'impôts.

Un déficit revu à la hausse

Raymond Bachand a revu le déficit de la province pour l'année 2009-2010 à la hausse en octobre dernier, à 4,7 milliards de dollars. Pour 2010-2011, il table sur un déficit du même montant.

Le gouvernement devra se serrer la ceinture de 5,1 milliards au niveau des dépenses d'ici 2013-2014, afin de respecter son Plan de retour à l'équilibre budgétaire.

Le ministre des Finances a aussi récemment estimé que les tarifs d'électricité étaient « trop bas » au Québec, dans le cadre d'un colloque sur les finances publiques.

Le comité consultatif en bref

Ce comité était composé des économistes Pierre Fortin, Robert Gagné, Luc Godbout et Claude Montmarquette.

M. Bachand participe à ce comité à titre de coprésident. « Cette coprésidence laisse cependant toute liberté au comité dans ses travaux », a tenu à souligner le ministre. « J'invite les citoyens à consulter ce premier document qui contribuera, j'en suis convaincu, à dégager les principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés à court et à moyen terme », a-t-il ajouté.