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La loi bientôt rafraîchie

Ancien palais de justice de Kamouraska

L'ancien palais de justice de Kamouraska

Photo : © Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Jean-François Rodrigue

Radio-Canada

Le patrimoine immatériel du Québec, de même que certains paysages, obtiendrait une protection du gouvernement, si le projet de la ministre de la Culture est adopté. Les contrevenants feraient face à de nouvelles sanctions et des amendes plus sévères.

Le patrimoine culturel du Québec devrait être mieux protégé, croit la ministre de la Culture Christine St-Pierre, qui a déposé un projet de loi fort attendu. La nouvelle législation devrait remplacer la Loi sur les biens culturels, qui date de 1972.

La nouvelle définition du patrimoine culturel inclurait des événements, des personnages (comme des premiers ministres) et des lieux historiques d'intérêt national pour le Québec. Des pratiques et des savoir-faire fondés sur la tradition, comme l'art de tisser une ceinture fléchée, seraient également reconnus si le projet de loi 82 est adopté. Le document s'inspire de l'approche de l'UNESCO en matière de sauvegarde du patrimoine immatériel.

Autre nouveauté : la désignation de paysage culturel patrimonial. Elle « vise à conférer un sceau de qualité à un territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables ainsi que son intérêt historique, emblématique ou identitaire », indique le ministère.

Des sites archéologiques pourraient également obtenir une désignation. La nouvelle loi permettrait aussi d'inclure l'intérieur d'un bâtiment, alors que la loi actuelle limite la protection à l'enveloppe extérieure.

Une loi plus sévère

De nouvelles sanctions et des amendes plus importantes font partie du projet de loi, qui donnerait la possibilité au gouvernement d'aller devant les tribunaux pour forcer l'entretien d'un immeuble patrimonial.

Les amendes pour les contrevenants seront également augmentées à 190 000 dollars pour un individu et à plus d'un million de dollars pour une personne morale.

Sur les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, les conseils de bande obtiendraient les mêmes pouvoirs de protection, de valorisation et de précaution que les municipalités.

Enfin, le projet de loi propose de remplacer la Commission des biens culturels par le Conseil du patrimoine culturel, qui aurait une mission mieux définie, tel que le souhaitent plusieurs.

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