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Québec impose de nouvelles règles

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James
La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James

La ministre Yolande James annonce que, désormais, seuls les avocats et les notaires membres de leur ordre professionnel ainsi que les membres de la Société canadienne des consultants en immigration seront reconnus.

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, a annoncé jeudi de nouvelles règles visant à encadrer la profession de consultant en immigration. Désormais, seuls les avocats et les notaires membres de leur ordre professionnel ainsi que les membres de la Société canadienne des consultants en immigration seront reconnus.

Dorénavant, tout consultant en immigration devrait satisfaire à ces exigences :

  • être avocat ou notaire, membre en règle de son ordre professionnel;
  • membre en règle de la Société canadienne des consultants en immigration;
  • réussir un examen sur les règles québécoises en matière d'immigration;
  • démontrer une connaissance du français appropriée à l'exercice de ses activités;
  • ne pas avoir commis d'infraction à la Loi sur l'immigration au Québec ou à ses règlements
  • ne pas avoir manqué à ses obligations à titre de consultant en immigration au cours des trois années précédant sa demande.

La ministre James entend aussi contrôler les consultants qui travaillent à l'étranger, en exigeant que tout candidat à l'immigration révèle l'identité de son consultant, s'il en a un.

Les agents qui enfreignent ces nouvelles règles seront passibles d'amendes allant de 1000 $ à 5000 $. Ces montants seront doublés en cas de récidive.

Cette réglementation fera une différence concrète dans la vie des personnes vulnérables qui pourraient subir les actions de gens mal intentionnés. Elle fera également une grande différence dans la préservation de l'intégrité de notre système d'immigration et des services publics du Québec.

La ministre Yolande James

Ces mesures sont destinées à sévir contre les « consultants fantômes » qui offrent des services en immigration sans avoir la formation nécessaire pour le faire. Jusque-là, n'importe qui pouvait s'improviser consultant en immigration, en usant de quelques stratagèmes. Certains n'ont pas hésité à flouer leurs clients, profitant de leur détresse.

En janvier, Radio-Canada a révélé que 3000 personnes qui se disent consultants en immigration traitent avec Immigration Québec, bien que seulement 159 soient enregistrées auprès de la Société canadienne des consultants en immigration.

Une semaine auparavant, Radio-Canada rapportait qu'un responsable d'Immigration Internationale 911, Jean-Michel Labelle, avait un lourd passé criminel. La loi l'autorisait à poursuivre son travail, même s'il purge présentement une peine de 12 mois de prison dans la communauté.

L'an dernier, l'émission Enquête divulguait les pratiques utilisées par des consultants peu scrupuleux pour permettre à des Libanais de devenir citoyens canadiens tout en continuant de rester chez eux. Plusieurs de ces consultants étaient pourtant enregistrés auprès de la Société canadienne des consultants en immigration.