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Un accord américano-européen bloqué

Débat au Parlement européen (archives)

Débat au Parlement européen (archives)

Photo : AFP / Georges Gobet

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parlement européen bloque un accord avec les États-Unis permettant le transfert des données bancaires de citoyens européens. Washington parle d'un « revers » pour la coopération antiterroriste.

Pour la première fois depuis la ratification du Traité de Lisbonne, le Parlement européen a exercé son droit de veto sur les accords internationaux.

C'est par 378 voix contre 196 que le Parlement a bloqué un accord entre les États-Unis et l'Union européenne (UE) permettant le transfert de données bancaires de citoyens de l'UE.

Auparavant, le Parlement avait également rejeté une ultime tentative du groupe conservateur pour reporter le vote et accéder à une demande de la présidence espagnole de l'UE, qui demandait « du temps ».

L'accord, signé fin novembre par les ministres de l'Intérieur de l'UE, permettait aux États-Unis de continuer à « tracer » le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par SWIFT, une société basée en Belgique et dont 8000 institutions financières utilisent le réseau.

Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire fondé sur un système d'ordinateurs interconnectés reliant les banques entre elles. Il est utilisé par la majorité des banques pour la totalité de leurs transactions financières internationales (transferts d'argent, encaissement et crédits documentaires, opérations de bourse, opérations sur devises...).
Il procure aux utilisateurs une grande célérité de traitement ralliant à la fois sécurité et rapidité d'exécution. La transmission des informations sur ce réseau est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes, la sécurité est assurée par des moyens cryptographiques.

Le Parlement a suivi la recommandation de sa Commission des libertés civiles, qui s'était inquiétée de la protection des données privées européennes et s'était prononcée pour de nouvelles négociations associant le Parlement en vue d'un accord à long terme sur ce dossier.

Les eurodéputés n'avaient pas apprécié que l'accord soit signé la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, y voyant une manoeuvre des gouvernements européens pour les écarter du débat.

« Revers »

Un porte-parole du gouvernement britannique a immédiatement dénoncé « un revers sérieux dans la lutte contre le terrorisme », rappelant que les données de SWIFT avaient dans le passé « fourni des indications vitales contre des terroristes qui avaient planifié ou commis des attaques contre des citoyens de l'UE ».

Même son de cloche du côté américain. La mission américaine auprès de l'UE a estimé que le blocage du Parlement européen était « un revers pour la coopération antiterrorisme ».

Avec les informations de Agence France-Presse, et oodoc.com

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