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Ottawa porte le cas en Cour suprême

Le centre d'injection supervisé Insite, de Vancouver

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral veut que le cas du centre d'injection supervisée Insite de Vancouver, que la Cour d'appel britanno-colombienne a permis de maintenir en activité, soit examiné par le plus haut tribunal du pays.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé mardi après-midi que le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se pencher sur l'autorisation de maintenir le site d'injection supervisée Insite en activité.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait confirmé le 15 janvier dernier le jugement d'un tribunal inférieur statuant qu'Insite était un service nécessaire à Vancouver et qu'il devait rester ouvert.

La Cour d'appel affirmait ainsi la prépondérance des provinces sur le fédéral en matière de santé, et que cela incluait les sites d'injection supervisée.

Toutefois, Ottawa base son appel sur le fait qu'un juge avait exprimé sa dissidence dans la décision de la Cour d'appel britanno-colombienne.

Cette cause soulève des questions importantes relativement au principe de l'exclusivité des compétences et au partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

L'un des juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a émis une opinion dissidente et le gouvernement du Canada estime qu'il est important de demander à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur cette question.

Communiqué du ministre Rob Nicholson

Le ministre Nicholson a rappelé dans un communiqué que le gouvernement conservateur investissait déjà dans une stratégie nationale antidrogue. Lors de son lancement, celle-ci avait été décriée par l'opposition et par plusieurs groupes qui estimaient qu'elle mettait plus l'accent sur la répression que sur la prévention.

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