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Le Canada exempté, en partie

Construction résidentielle aux États-Unis

Photo : AFP / PAUL J. RICHARDS

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada et les États-Unis s'entendent pour exempter en partie le Canada de la clause « Buy American », cette mesure protectionniste du plan de relance américain.

Les gouvernements canadien et américain ont conclu une entente sur la clause « Buy American ».

L'accord permettra aux entreprises canadiennes d'être sur les rangs des travaux enclenchés dans le cadre du plan de relance dans 37 États.

Cette entente ne s'applique que sur l'actuel plan et non sur d'éventuels projets incluant une telle clause. Toutefois, le gouvernement canadien espère que l'entente puisse constituer un modèle pour de futures ententes.

En échange, les provinces canadiennes signeront l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, les entreprises américaines et d'autres pays pourront répondre aux appels d'offres de travaux d'infrastructure au Canada.

Une clause incluse dans le plan de relance

Le plan de relance des États-Unis de 787 milliards de dollars américains incluait une clause pour restreindre l'accès des travaux d'infrastructures seulement aux entreprises américaines. Ottawa tentait de négocier une exemption pour les entreprises canadiennes depuis l'automne dernier.

Le premier ministre Stephen Harper avait rencontré son homologue américain Barack Obama à ce sujet en septembre dernier, afin de le convaincre d'accorder une exemption aux entreprises canadiennes. En échange, il proposait d'ouvrir les appels d'offres pour les projets de construction des provinces et des villes canadiennes aux entreprises américaines.

Aujourd'hui, près de 200 des 275 milliards de dollars destinés aux projets d'infrastructures dans le plan de relance américain ont déjà été dépensés.

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