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Non aux dons d'entreprise

Bianka Dupaul, présidente du jury citoyen sur le financement des partis politiques

Bianka Dupaul, présidente du jury citoyen

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le directeur général des élections accueille favorablement les recommandations du groupe de réflexion de citoyens qui estime que les contributions aux partis doivent demeurer individuelles.

Le jury citoyen mis en place pour réfléchir au financement des partis politiques ferme la porte aux contributions des entreprises ou de tout autre regroupement.

Le directeur général des élections du Québec (DGE), Marcel Blanchet, souscrit à cette proposition, ce qui en soit n'est pas une surprise.

Mis en place à la demande du directeur général des élections du Québec sous recommandation de l'Institut du Nouveau Monde (INM), le jury citoyen formé de 12 bénévoles a remis son rapport au DGE la veille, mais a rendu public son verdict lundi, lors d'un point de presse.

Marcel Blanchet, qui s'est dit « très, très content » du travail qui a été fait, partage la majorité des recommandations rendues publiques. « Il ne fait aucun doute que l'ensemble des solutions envisagées m'inspirera pour ma propre présentation lors de la consultation publique sur le projet de loi 78 » sur la réforme électorale, a-t-il soutenu.

« J'accueille bien sûr très favorablement les recommandations qui ont été formulées par le jury. »

— Une citation de  Le DGE Marcel Blanchet

Le jury citoyen estime qu'il faut avant tout préserver l'indépendance des élus à l'égard des intérêts privés. Ses membres croient qu'une ouverture au financement des entreprises permettrait à des étrangers qui n'ont pas le droit de vote au Québec d'exercer une influence sur la vie politique. Surtout, elle entraînerait une inégalité, puisqu'un citoyen pourrait difficilement rivaliser financièrement avec une entreprise, et alimenterait la méfiance des électeurs à l'égard du système politique, a souligné la présidente du jury citoyen, Bianka Dupaul.

Même si la loi interdit aux entreprises de financer les partis, M. Blanchet a de son côté reconnu que certaines d'entre elles utilisaient des prête-noms pour contourner la loi et dépasser le seuil annuel de 3000 $ permis par citoyen. Il a toutefois estimé difficile de mesurer l'ampleur du problème du financement occulte et illégal des partis politiques par les entreprises, tout en disant espérer que ces pratiques étaient marginales.

« On n'est pas des autruches, on sait très bien que ça se fait, mais dans quelle mesure c'est généralisé? On n'est pas capables d'en faire la preuve. »

— Une citation de  Le DGE, Marcel Blanchet, à propos du financement corporatif

M. Blanchet a poursuivi en disant ne pas vouloir se lancer dans une « chasse aux sorcières ». Il ne faut pas non plus décourager les gens d'appuyer un parti politique. Selon lui, la meilleure façon d'inciter les entreprises à respecter la loi serait de renforcer les contrôles et les sanctions. Rappelons que depuis 1981, un total de 92 personnes morales ont été trouvées coupables d'enfreindre la loi sur le financement des partis.

Principales recommandations du jury

  • Créer une organisation indépendante pour promouvoir la participation civique et la démocratie, qui relèverait de l'Assemblée nationale.
  • Remplacer le Crédit d'impôt pour contributions politiques par un Crédit de reconnaissance à la démocratie (CRD), qui serait entièrement géré par le directeur général des élections du Québec.

    Pour obtenir le CRD, l'électeur devrait attester par écrit que son don provient de ses avoirs personnels et qu'il ne lui procurerait aucune compensation. Même les électeurs dont le revenu se situerait sous le seuil d'imposition seraient admissibles au CRD.

    Selon le jury citoyen, le CRD permettrait d'augmenter la transparence du financement, puisque le directeur général des élections pourrait recouper les informations provenant des demandes de crédits et celles provenant des listes de donateurs des partis.

  • Indexer les allocations annuelles aux partis politiques.
  • Maintenir le crédit d'impôt et le CRD, si cette voie était choisie, à leur niveau actuel, soit un retour de 75 % des premiers 400 $ versés.
  • Resserrer les règles de financement et les sanctions en cas d'infraction.
  • Appliquer au niveau municipal les grands principes de financement en vigueur au niveau provincial.

Les citoyens doivent pouvoir contribuer

Par contre, le jury s'oppose à un financement des partis entièrement assumé par l'État, puisque cela entraînerait une déresponsabilisation des citoyens, une recommandation appuyée par le DGE.

« Seuls les électeurs votent et seuls les électeurs doivent pouvoir financer les partis politiques, que ce soit par l'entremise de l'État ou directement par le financement populaire. »

— Une citation de  Extrait du verdict du jury citoyen

Aux yeux du jury citoyen, le principal problème de notre système démocratique réside dans le cynisme grandissant des citoyens envers leurs élus. Pour contrer ce phénomène, Mme Dupaul recommande de créer un organisme indépendant chargé de promouvoir l'implication de la population aux débats sur les enjeux politiques, qui relevèrait de l'Assemblée nationale. Plus sceptique face à cette suggestion, M. Blanchet a estimé que ce rôle de coordination pourrait incomber à l'organisme qu'il dirige.

Le Directeur général des élections a toutefois affirmé que les positions du jury citoyen rejoignaient plusieurs de celles qu'il met lui-même de l'avant, notamment celles déjà contenues dans le projet de loi 78, ajoutant que d'autres sortaient cependant « un petit peu des sentiers battus ».

Tant la présidente du jury citoyen que le DGE ont par ailleurs insisté sur le fait qu'ils voulaient, par les mesures proposées, encourager les citoyens à participer à la vie démocratique et au financement des partis, sans compliquer inutilement les choses.

Au nom du jury citoyen, Bianka Dupaul a aussi invité les politiciens à cesser les campagnes de dénigrement et de publicité négative pour proposer plutôt des projets mobilisateurs et des propositions concrètes et constructives.

M. Blanchet a rappelé qu'un groupe composé de représentants des partis politiques avait remis un rapport sur le financement politique en 2007, deux ans après sa création, mais que le jury citoyen venait alimenter la réflexion sur le sujet.

Une commission parlementaire sur un projet de réforme de la loi électorale doit débuter au cours des prochaines semaines, dans le cadre de l'étude du projet de loi 78, déposé par le ministre responsable, Claude Béchard. Le DGEQ a affirmé qu'il y présenterait les conclusions du jury citoyen.

« En aucune façon, nous n'avons voulu influencer les délibérations et surtout pas non plus les conclusions auxquelles pourrait en arriver le jury. Donc, on s'est tenu à l'écart du processus comme tel délibérément pour permettre un point de vue objectif », a par ailleurs assuré le DGE.

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