•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pas de rapatriement exigé pour Khadr

Dessin d'Omar Khadr réalisé lors d'une comparution devant un tribunal militaire à Guantanamo, le 19 janvier 2009.
Dessin d'Omar Khadr réalisé lors d'une comparution devant un tribunal militaire à Guantanamo, en janvier 2009. Photo: La Presse canadienne / AP/Janet Hamlin/Pool

Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada reconnaît une violation des droits du Canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo, mais n'ordonne pas son rapatriement. Ottawa se réjouit de cette décision, qui reçoit par ailleurs un accueil mitigé.

La Cour suprême a reconnu vendredi, dans un jugement unanime, que les droits du Canadien Omar Khadr, seul ressortissant occidental toujours détenu dans la prison de Guantanamo, avaient été bafoués.

Toutefois, le plus haut tribunal du pays n'a pas réclamé son rapatriement immédiat, contrairement à ce qu'avaient fait la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. La Cour suprême laisse plutôt le gouvernement conservateur de Stephen Harper décider de la réponse qu'il jugera appropriée à ce jugement.

Dans son jugement, la Cour suprême estime que les droits du jeune homme de 23 ans ont été violés depuis sa capture en 2002 et continuent de l'être. Le tribunal estime que les interrogatoires auxquels ont participé des agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) contrevenaient « aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Ces interrogatoires ont eu lieu après des séances de privation de sommeil, un traitement que l'ONU associe à de la torture, et sans permettre à M. Khadr de consulter un avocat.

La Cour déclare que, compte tenu de la conduite de responsables canadiens lors d'interrogatoires menés en 2003 et 2004, telle qu'elle est établie par la preuve, le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de l'intimé, de telle sorte qu'il a porté atteinte à son droit à la liberté et à la sécurité de la personne que lui garantit l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale.

Communiqué de la Cour suprême

Toutefois, la Cour suprême laisse Ottawa décider du rapatriement ou non de son ressortissant, en vertu de la prérogative royale ou du pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'affaires étrangères. La Cour se justifie aussi en disant que l'information dont elle dispose est « forcément incomplète ».

Conformément à la séparation des pouvoirs [exécutif et judiciaire] et à la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relatives aux affaires étrangères, la réparation appropriée consiste à prononcer, en faveur de M. Khadr, un jugement déclaratoire confirmant la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte, tout en laissant au gouvernement une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre.

Extrait du jugement

La Cour suprême conclut que la violation des droits d'Omar Khadr se poursuit toujours, et que le détenu peut donc avoir droit à une réparation.

Ottawa se réjouit

Réagissant au jugement de la Cour suprême, le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué dans un communiqué que « le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu "la responsabilité constitutionnelle de l'exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des intérêts nationaux plus larges du Canada." »

« Le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et quelles mesures additionnelles il prendra », a ajouté M. Nicholson, sans plus de précisions.

Des jugements antérieurs

Omar KhadrOmar Khadr n'avait que 15 ans quand il a été arrêté en Afghanistan, en 2002. Photo : PC / HO

En août dernier, la Cour d'appel fédérale avait conclu que le Canada avait contrevenu à la Charte des droits et libertés en ne demandant pas le rapatriement du jeune homme originaire de Toronto. Elle confirmait ainsi un jugement prononcé par la Cour fédérale en avril 2009.

Les juges de la Cour fédérale avaient vivement dénoncé le fait que les autorités canadiennes n'avaient pas considéré Omar Khadr comme un enfant-soldat, alors qu'il n'avait que 15 ans au moment de son arrestation. « [...] la violation de la Charte qui découle des actes des responsables canadiens est exacerbée par le fait qu'au moment considéré, les autorités savaient que M. Khadr était un "enfant" au sens de la Convention relative aux droits de l'enfant », pouvait-on lire dans le jugement.

Omar Khadr est le dernier ressortissant d'un pays occidental encore détenu à la prison de Guantanamo. Il est accusé d'avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain, en 2002, en Afghanistan. Le Torontois fait partie d'un groupe d'une centaine de détenus de Guantanamo dont le transfert dans une prison de l'Illinois, aux États-Unis, est prévu cette année.

Aucune surprise pour les avocats d'Omar Khadr

Nathan Whitling, avocat canadien d'Omar KhadrL'avocat canadien d'Omar Khadr, Nathan Whitling

En entrevue à la CBC, l'avocat canadien d'Omar Khadr, Me Nathan Whitling, a admis que les avocats s'attendaient à ce jugement de la Cour suprême, même si l'absence d'une ordonnance de rapatriement les attriste. Ils ont même expliqué ce scénario à M. Khadr avant vendredi.

Me Whitling a reconnu que les avocats de M. Khadr ne s'attendaient pas non plus à ce que l'appel fasse bouger le gouvernement Harper, même s'il a dit espérer le contraire.

J'ose espérer que le gouvernement canadien va finalement reconnaître que [le rapatriement] est la chose appropriée à faire, mais en termes pratiques, nous pensons que c'est probablement la fin de tout espoir pour une aide en provenance du gouvernement canadien et que maintenant, nous allons nous concentrer sur les procédures à Guantanamo.

Nathan Whitling, avocat canadien d'Omar Khadr

La motion déposée aux États-Unis par les avocats de la défense pour faire supprimer les déclarations incriminantes d'Omar Khadr devrait être entendue en avril prochain. Le procès devant une commission militaire devrait suivre au cours de l'été.

Par ailleurs, les avocats de M. Khadr ont précisé que sa famille ne réagira pas au jugement de la Cour suprême.

Nouveaux appels pour un rapatriement

Le chef libéral Michael IgnatieffLe chef libéral Michael Ignatieff

Le chef de l'opposition officielle à Ottawa, Michael Ignatieff, a souligné le fait que la Cour suprême dit maintenant clairement que les droits d'un citoyen canadien n'ont pas été respectés.

Par conséquent, le gouvernement doit donner une réponse à ce jugement.

La seule chose [que le gouvernement] ne peut pas faire, c'est de ne rien faire.

Le chef libéral Michael Ignatieff

Interrogé sur l'inaction des gouvernements libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin dans le dossier Khadr, de 2002 à 2004, le chef libéral a affirmé qu'ils avaient cherché à s'entendre avec les autorités américaines pour une prise en charge adéquate du détenu. M. Ignatieff a soutenu que le message des libéraux avait toujours été clair, soit qu'Omar Khadr est un citoyen canadien et un enfant-soldat, et qu'il doit revenir au Canada.

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, croit lui aussi que le rapatriement d'Omar Khadr s'impose. M. Paquette croit que si le gouvernement n'agit pas dans ce sens, il en paiera le prix politique. Le député de Joliette estime qu'il s'agit d'une question de droits fondamentaux qui interpelle tout le monde, et affirme que plusieurs Québécois lui en avaient parlé lors de la dernière campagne électorale fédérale, à l'automne 2008.

En entrevue à RDI, la professeure Fannie Lafontaine, administratrice d'Avocats sans frontières, qui avait soutenu Omar Khadr, a qualifié le jugement de la Cour suprême de « prudent ». Mme Lafontaine estime que le tribunal n'a pas voulu s'ingérer dans les affaires gouvernementales, d'autant plus que M. Khadr est présentement sous autorité américaine.

Elle souligne toutefois le caractère accablant du jugement quant au non-respect des droits fondamentaux par le gouvernement canadien. Elle rappelle que la Cour suprême n'exclut pas le rapatriement comme moyen de réparation. Mme Lafontaine réitère l'appel de son organisme en faveur d'un retour rapide d'Omar Khadr.

Si cette violation est grave, on doit y mettre fin et de façon rapide.

Fannie Lafontaine, Avocats sans frontières

De son côté, la directrice générale d'Amnistie internationale pour le Canada francophone, Béatrice Vaugrante, s'est réjouie du fait que le jugement oblige le gouvernement à fournir réparation pour les torts causés à Omar Khadr. Mme Vaugrante a affirmé qu'il faudrait agir vite, parce que le détenu se trouve dans un pays (les États-Unis) qui ne respecte pas le droit international, selon elle.

Le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, a martelé que le gouvernement canadien n'a qu'un seul choix: celui de rapatrier Omar Khadr.