•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Fronde contre un traité commercial

Modem
Photo: iStockphoto
Radio-Canada

Un regroupement international d'associations de consommateurs dénonce des clauses au sujet de la protection du droit d'auteur sur Internet discutées lors des négociations sur le traité commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Un regroupement international d'associations de consommateurs lance une offensive contre le traité commercial anti-contrefaçon (l'ACTA).

Les groupes canadiens reprochent à Ottawa de maintenir le secret sur les négociations en cours. Ils craignent que le traité ne porte atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression des individus.

Ils ne peuvent pas négocier comme ça, en secret, un accord d'une telle importance et qui a des répercussions si grandes sur nos libertés fondamentales.

Anthony Hémond, avocat à l'Union des consommateurs

Une possible surveillance de l'activité sur Internet

La sixième ronde des négociations de ce traité débute mardi au Mexique. Le traité comporte deux volets, l'un sur la contrefaçon et l'autre sur la protection du droit d'auteur, notamment sur Internet. C'est ce dernier volet qui inquiète les consommateurs et les internautes.

L'accord permettrait aux fournisseurs de services Internet de surveiller les clients et de leur couper l'accès à Internet en cas d'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur.

Selon Michael Geist, professeur à l'Université d'Ottawa et spécialiste de ces questions, l'ACTA privilégierait un modèle de « riposte graduée ». En d'autres termes, l'internaute se verrait supprimer son accès au bout de trois allégations d'infractions.

Il pourrait aussi autoriser les douaniers à fouiller et saisir des ordinateurs portables et des lecteurs de musique numériques.

Des rôles flous

Pour Anthony Hémond, avocat en télécommunications à l'Union des consommateurs, ce sont des atteintes à la liberté d'expression et à la vie privée. « Il y a beaucoup de mesures à l'intérieur de cet accord qui sont potentiellement dangereuses. Qui va filtrer? Une autorité administrative quelconque? Sur quels critères? », s'inquiète-t-il.

Le regroupement soutient que ces mesures sont poussées par le puissant lobby de l'industrie du divertissement américain, Hollywood et l'industrie musicale. M. Hémond soupçonne les États-Unis de vouloir imposer un accord international qui obligerait ensuite tous les autres pays à adapter leur propre législation. Ce pays dispose d'une loi appelée le Digital Millennium Copyright Act, adoptée en 1998.

La France a récemment adopté une loi, dite Hadopi 2, qui prévoit des sanctions pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le gouvernement avait dû revoir sa copie pour finalement confier aux seuls juges le pouvoir de supprimer l'accès à Internet des personnes titulaires d'une ligne sur laquelle ont été effectués des téléchargements illégaux.