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Une victime veut réclamer des dommages

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada (archives)

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême accepte d'examiner la cause d'une femme agressée par le curé Paul-Henri Lachance au début des années 80, qui souhaite poursuivre l'Archevêché de Québec pour obtenir compensation.

La Cour suprême entendra l'appel d'une mère de famille qui veut réclamer des dommages à l'Archevêché de Québec après avoir été agressée sexuellement par un curé. Les faits reprochés remontent à la fin des années 70 tandis que la victime était âgée de 6 à 8 ans. L'ancien curé de la paroisse Sacré-Coeur, à Québec, Paul-Henri Lachance, reconnu coupable, a été condamné en juin 2009 pour attentat à la pudeur. L'homme s'est vu imposer une peine de 18 mois de prison.

La plaignante, qui souhaite obtenir une compensation financière pour les séquelles subies, pourra donc faire entendre ses arguments devant la Cour suprême. Toutefois, tout n'est pas gagné pour la victime puisqu'en matière civile, le temps de prescription de trois ans après les faits pour intenter une poursuite est expiré.

L'avocat de la plaignante, Me Alain Arsenault, est d'avis que les victimes d'agressions sexuelles devraient être mieux protégées par la loi. Il estime que le problème de prescription constitue en réalité une protection pour les prédateurs sexuels.

Me Alain Arsenault indique que sa cliente se réjouit que sa cause puisse être entendue. « Elle est heureuse que cette question-là sera éventuellement débattue devant la Cour suprême pour permettre à elle et aux autres victimes d'abus sexuel [sic], entre autres par des prêtres, que ces victimes puissent être dédommagées », rapporte l'avocat.

Un porte-parole de l'Archevêché de Québec a affirmé qu'aucun commentaire ne serait émis tant que l'affaire sera devant les tribunaux.

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