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IBM remporte une victoire

L'usine IBM à Bromont

L'usine IBM à Bromont (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une juge de la Cour du Québec considère que les systèmes électrique et mécanique de l'usine de Bromont ne doivent pas être calculés dans l'évaluation municipale.

L'entreprise IBM vient de remporter une importante victoire relativement à l'évaluation foncière de son usine de Bromont. La juge Danielle Côté, de la Cour du Québec, vient de déterminer que les systèmes électrique et mécanique de l'usine du boulevard de l'Aéroport doivent être exclus de l'évaluation municipale.

IBM réclame une diminution de son évaluation foncière depuis 2006. En 2007, le Tribunal administratif du Québec a établi la valeur de l'usine de Bromont à quelque 42 millions de dollars, ce qui avoisinait l'évaluation fixée par l'évaluateur de la MRC de la Haute-Yamaska.

Or, la décision de la juge Côté pourrait obliger l'administration municipale à retrancher plus de 8 millions de dollars à l'évaluation foncière de l'usine d'IBM. Cette perte de revenus aurait un impact considérable sur le budget de la Ville de Bromont, puisque les taxes payées par la multinationale représentent 10 % des revenus totaux de la Ville.

Bromont pourrait porter le jugement de la Cour du Québec en appel.

Avec les informations de La Presse canadienne

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