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Harper proroge le Parlement

Stephen Harper

Stephen Harper (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le premier ministre Stephen Harper obtient la suspension des travaux parlementaires, qui reprendront le 3 mars au lieu du 25 janvier. L'opposition dénonce vivement cette décision.

Le premier ministre Stephen Harper a obtenu de la gouverneure générale, Michaëlle Jean, une prorogation du Parlement.

Le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, a confirmé qu'un discours du Trône aura lieu le 3 mars prochain, suivi du dépôt du budget fédéral, le 4 mars.

La reprise des travaux parlementaires était initialement prévue pour le 25 janvier prochain. La nouvelle session débutera plutôt après les Jeux olympiques de Vancouver.

« La priorité du gouvernement, c'est d'agir mais aussi d'informer la population canadienne de la direction que le gouvernement veut prendre et le discours du Trône est le meilleur outil disponible pour faire ceci », a expliqué Dimitri Soudas.

En commençant la prochaine session avec un discours du Trône et un budget dès le lendemain, le gouvernement pourra en effet présenter la suite de son plan de relance économique et dire comment il compte s'attaquer au déficit.

Mais la prorogation signifie également la suspension des activités des comités parlementaires, dont celui sur la mission en Afghanistan, et plus particulièrement sur le sort des prisonniers remis par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.

Les allégations de torture de ces prisonniers, appuyées par des témoignages percutants, dont celui du diplomate Richard Colvin, ont marqué la fin de la session automnale à Ottawa. Les conservateurs, témoignages de militaires à l'appui, ont attaqué la crédibilité des propos du diplomate, ce qui a entraîné une réplique de M. Colvin.

L'opposition s'indigne

La décision du premier ministre de proroger le Parlement a rapidement soulevé l'ire de l'opposition à Ottawa.

Le libéral Marc Garneau

Le libéral Marc Garneau

En entrevue au Réseau de l'information (RDI), le député libéral de Westmount-Ville-Marie, Marc Garneau, a accusé le chef conservateur de « mépriser les institutions parlementaires ».

« M. Harper ne veut pas faire face à certaines choses, dont la question de [la commission parlementaire] sur les détenus afghans. Alors il a décidé de mettre ça de côté », a-t-il déclaré.

Le député bloquiste de Montmorency-Charlevoix-Haute-Côte-Nord, Michel Guimond, abonde dans le même sens. « Il pousse la poussière sous le tapis, refuse de faire face à la musique. C'est de l'affront grave à la démocratie, et ça, c'est vraiment du grand Stephen Harper, comme il nous a habitués », s'est-il insurgé en entrevue à RDI.

L'opposition affirme aussi que l'argument présenté par les conservateurs, soit de proroger le Parlement pour travailler à la relance économique, ne tient pas la route. Autant les libéraux que les bloquistes soutiennent que la meilleure façon de travailler à la relance économique aurait été de siéger le plus tôt possible.

Le bloquiste Michel Guimond

Le bloquiste Michel Guimond

« Qu'il nous approche et qu'il convoque le Parlement plus tôt si vraiment il a des priorités », soutient M. Guimond.

« Pourquoi ne pas siéger le 25 janvier comme il était prévu. Si cette économie est tellement importante, pourquoi retarder le Parlement d'un autre six semaines », ajoute M. Garneau.

Le député libéral montréalais critique aussi le fait que le gouvernement pourra profiter de la prorogation du Parlement pour revoir la composition des comités au Sénat et rééquilibrer les forces. Le premier ministre pourrait en effet nommer cinq nouveaux sénateurs conservateurs dès janvier. « Oui, ils vont pouvoir changer la composition des comités sénatoriaux, mais ce n'est pas une excuse pour proroger. C'est de la manipulation, c'est très partisan », dénonce Marc Garneau.

Un Sénat à sa main

En effet, le gouvernement conservateur de Stephen Harper ne tardera pas à prendre le contrôle du Sénat, et pourrait le faire dès le début de 2010. Dans son édition de mercredi, le quotidien montréalais Le Devoir révèle en effet que la nomination des nouveaux occupants des cinq sièges vacants à la Chambre haute du Parlement pourrait être annoncée le dimanche 3 janvier prochain.

Pierre-Hugues Boisvenu

Pierre-Hugues Boisvenu

L'un de ces postes de sénateur sera octroyé au Québec, en raison du départ à la retraite de Marcel Prud'homme, qui a eu 75 ans, l'âge limite pour un sénateur.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, deux personnes seraient en lice pour devenir sénateur: Pierre-Hugues Boisvenu et l'ancienne juge Andrée Ruffo.

Le fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, Pierre-Hugues Boisvenu, a eu plusieurs rencontres avec Stephen Harper depuis 2004. Selon Le Devoir, il a été conseiller auprès des ministères de la Justice et de la Sécurité publique dans l'élaboration de plusieurs projets de loi.

La candidature d'Andrée Ruffo, dont le combat pour la protection des enfants lui a valu plusieurs réprimandes du Conseil de la magistrature, inquiéterait cependant des conservateurs du Québec, une hésitation confirmée au Devoir par l'un d'entre eux. L'ex-juge à la Cour du Québec, maintenant à la retraite, a été vue à plusieurs reprises dans des événements du Parti conservateur au cours des dernières années.

Andrée Ruffo en 2006

Andrée Ruffo (archives)

D'autres noms, tels ceux des anciens députés progressistes-conservateurs sous Brian Mulroney, Benoît Bouchard, Monique Landry et Charles DeBlois, ou encore celui du fondateur de l'Action démocratique du Québec, Jean Allaire, ont également circulé, selon Le Devoir.

Avec ces 5 nominations, la composition du Sénat serait de 51 conservateurs, 49 libéraux, 2 progressistes-conservateurs, 2 indépendants et 1 sénateur sans affiliation politique.

Le premier ministre Harper a nommé 28 sénateurs depuis son arrivée au pouvoir, en janvier 2006. Neuf nominations ont été annoncées en août dernier, notamment celle de l'ex-entraîneur de hockey Jacques Demers, et 18 autres l'avaient été en décembre 2008.