Revers pour Gilles Caron
Gilles Caron (archives)
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a invalidé un jugement favorable à l'Edmontonien qui conteste un constat d'infraction émis en anglais seulement en 2003.
Un jugement favorable à l'Edmontonien Gilles Caron, qui conteste un constat d'infraction émis en anglais seulement, a été invalidé, mercredi dernier, par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.
En juillet 2008, la Cour provinciale avait statué que la province avait violé les droits linguistiques de celui qui a reçu, en 2003, une contravention en raison d'un virage à gauche illégal. M. Caron a reconnu sa culpabilité, mais il conteste depuis plusieurs années le billet d'infraction puisqu'il n'était pas en français.
La semaine dernière, la Cour du Banc de la Reine a rejeté les arguments acceptés par le tribunal inférieur dans cette affaire. L'avocat de M. Caron, Rupert Beaudais, n'est pas surpris par la décision. La cause, croit-il, doit être entendue par la Cour suprême.
La Cour du Banc de la Reine de l'Alberta confirme que les décisions antérieures de la Cour suprême ne s'appliquent pas dans ce cas. Il y a vraiment une nouvelle question constitutionnelle à régler dans la cause Caron.
Me Beaudais ajoute que le jugement reconnaît la validité des faits présentés devant le tribunal de première instance et qu'il confirme la nécessité de poursuivre les démarches judiciaires dans cette affaire.
M. Caron et son avocat ont 30 jours pour interjeter appel. Cette cause pourrait être entendue en Cour d'appel de l'Alberta avant de se retrouver en Cour suprême.
Le plus haut tribunal au pays a déjà accepté de se pencher sur les frais juridiques du plaignant. La province en a appelé d'une décision la contraignant à verser 90 000 $ à M. Caron pour soutenir ses démarches en justice.
