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Révision en cours

Adil Charkaoui lors d'une manifestation à Ottawa contre les certificats de sécurité

Adil Charkaoui lors d'une manifestation à Ottawa contre les certificats de sécurité (archives)

Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2009 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral entreprend une révision profonde de la loi antiterroriste, admettant que le système doit être amélioré. Selon La Presse canadienne, les certificats de sécurité pourraient être modifiés, voire abolis.

Le gouvernement fédéral pourrait reculer sur les controversés certificats de sécurité, sur lesquels il est constamment critiqué.

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a confié à La Presse canadienne qu'une révision de fond en comble de la loi antiterroriste était en cours, admettant que le système devait être amélioré.

Nous y travaillons activement, très activement, et nous reconnaissons que la situation actuelle n'est pas idéale, et qu'il y a lieu d'apporter des changements.

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan

La révision du système national de certificats de sécurité pourrait mener à l'abrogation ou à la modification d'une loi invoquée par les autorités pour procéder à l'arrestation et à la déportation d'étrangers qu'elles considèrent comme une menace pour la sécurité nationale.

Le ministre Van Loan a dit réfléchir sur ce qui devrait être effectué à l'avenir et se demander si les certificats de sécurité constituaient un outil approprié. D'autant plus que ces outils sont très contestés, y compris par les juges.

Les certificats de sécurité sont en effet très controversés, car ils dispensent le gouvernement de donner la preuve de ses accusations. La Cour suprême a d'ailleurs statué qu'ils étaient inconstitutionnels, mais cela n'a pas empêché Ottawa de les maintenir.

« Je regarde tout cela sérieusement, en tentant de prendre en considération les répercussions des décisions rendues par les tribunaux et de trouver un moyen de les équilibrer avec notre capacité à assurer la sécurité nationale des Canadiens », a expliqué le ministre.

Le gouvernement fédéral a délivré six certificats de sécurité, quatre contre des présumés terroristes, un contre un semeur de haine et un autre contre un présumé espion russe.

Certaines personnes qui font l'objet d'un certificat de sécurité ont été déportées à l'étranger, où elles affirment avoir été torturées. Leur lutte pour faire valoir leur innocence et obtenir réparation s'avère souvent laborieuse, car les détenus n'ont pas accès à tous les détails des allégations pesant sur eux.

Les certificats de sécurité en bref

Créé en 1978, le certificat de sécurité « [...] est examiné et signé par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il peut être produit [...] contre des résidents permanents et des ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire pour des raisons de sécurité, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée. (Source: Ministère de la Sécurité publique du Canada).

Depuis 1991, 28 certificats de sécurité ont été délivrés. En février 2007, la Cour suprême a conclu unanimement à l'inconstitutionnalité de certaines de leurs dispositions. Le plus haut tribunal du pays a invalidé le précédent régime des certificats de sécurité, qui ne permettait pas à l'accusé ni à sa défense de connaître la nature des preuves retenues contre lui. La loi fédérale a été modifiée, mais elle ne lève toujours pas le secret sur les preuves.

Outre Mohammed Mahjoub, trois individus sont toujours sous le coup d'un certificat de sécurité: Mahmoud Jaballah, Hassan Almrei et Mohamed Harkat, respectivement originaires d'Égypte, de Syrie et d'Algérie. Le certificat visant Adil Charkaoui, né au Maroc, a été révoqué en octobre 2009.

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