Québec veut des mesures plus sévères

Le ministre des Ressources naturelles propose des normes plus sévères en matière d'exploration et d'exploitation minière. L'opposition critique des changements trop timides.

Québec veut mettre en place des normes plus exigeantes en matière d'exploration et d'exploitation minière.

Le gouvernement du Québec, qui défraye la moitié des coûts des travaux de restauration des sites miniers, entend notamment augmenter le montant des garanties exigées par les entreprises, qui devraient dès lors verser le montant en cinq ans plutôt que 15.

Les compagnies minières devront également contribuer davantage en mettant dans un fonds le montant total des coûts de restauration d'un site, plutôt que les 70 % exigés présentement.

En conférence de presse mercredi matin, le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, a indiqué que les sociétés qui ne respectent pas les obligations de versement de garantie financière pour restaurer leur site minier auraient alors une pénalité équivalant à 10 % du montant total de leur garantie. Cette pénalité serait imposée dès la première année.

De plus, une entreprise qui laisserait du matériel sur le site minier après l'expiration de son titre d'exploration devrait verser une amende de 50 000 à 100 000 dollars, selon la situation géographique.

Selon les mesures proposées, le ministre aurait désormais « le pouvoir de soustraire des territoires à l'activité minière en fonction des planifications régionales ».

« Nous voulons renforcer cette loi pour qu'elle ait du mordant et des moyens pour sévèrement sanctionner les fautifs. Je veux pouvoir dire que plus jamais on ne passera au-delà des valeurs et des principes qui font notre fierté », a indiqué le ministre Simard.

Si cette loi est adoptée, elle obligera également la tenue de consultations publiques pour tous les projets miniers « afin de mieux les intégrer dans leur milieu, avec les communautés locales et autochtones ».

Le ministre Simard a indiqué qu'une enveloppe de 300 millions de dollars est prévue pour les sites orphelins. De cette somme, 164 millions ont déjà été engagés dans des projets de restauration.

Redevances des minières

Quant à la question des redevances versées par les minières, le ministre Simard promet une révision à la hausse afin de permettre au Québec de recevoir « sa juste part de la richesse générée par l'exploitation de nos ressources minières ».

« Nous obligerons un détenteur de titre minier et d'exploration de déclarer la découverte d'uranium. Cette disposition sera complétée par de nouvelles exigences réglementaires sur les mesures de sécurité », a indiqué M. Simard.

Cette question sera abordée dans un autre projet de loi qui devrait être présenté au printemps.

Des mesures trop timides selon le PQ

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de forêts, Denis Trottier, a déploré la timidité du projet de loi présenté par le gouvernement.

M. Trottier soutient que la garantie financière devrait être de 100 % pour les projets entrepris avant la promulgation de la loi, considérant qu'il existe déjà « plusieurs sites contaminés qui sont sous responsabilité gouvernementale et qui nous coûtent une fortune ».

Le Parti Québécois rappelle par ailleurs que le vérificateur général du Québec a rapporté en mars dernier que les compagnies minières ont versé seulement 259 millions de dollars en droits miniers depuis 2002, sur une valeur de production de 4,2 milliards de dollars.

« C'est inacceptable que l'on reçoive aussi peu alors qu'on laisse ces compagnies exploiter des ressources qui appartiennent à tous les Québécois. Pendant combien de temps allons-nous encore donner nos ressources minières pour une bouchée de pain? », demande M. Trottier.

Les Métallos veulent maximiser le potentiel minier

Du côté du syndicat des Métallos, qui représentent la majorité des travailleurs dans le secteur minier, on soutient que les sociétés minières devraient envisager la deuxième et la troisième transformation des matières premières au Québec afin de profiter pleinement de la richesse du sous-sol québécois.

« Le secteur minier est fort au Québec, et les emplois dans ce secteur sont de qualité », soutient le directeur du Syndicat des Métallos, Daniel Roy. « Les travailleurs ont de bonnes conditions. Il est important de conserver ces emplois », poursuit-il.

L'environnement laissé pour compte

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Le critique du PQ en matière d'environnement, Scott McKay, soutient quant à lui que le projet de loi du ministre Simard ne satisfait pas les lacunes identifiées par le vérificateur général par rapport à l'environnement.

« Le rôle du ministre et du ministère de l'Environnement est encore relégué aux oubliettes: le plan de réaménagement et de restauration n'est toujours pas approuvé par lui. Pire, le projet de loi ne prévoit aucun pouvoir au gouvernement pour faire cesser une activité minière qui opère sans que son plan de restauration ait été approuvé par le ministre des Mines », soutient M. McKay.