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Le vérificateur général note des irrégularités

Renaud Lachance

Renaud Lachance estime que les règles d'attribution de l'argent sont respectées de façon générale, mais que sept Fonds d'intervention économique régionaux investissent à l'extérieur de leur territoire au-delà de la limite autorisée.

Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a dévoilé son rapport sur le Fonds d'intervention économique régional (FIER) destiné aux régions.

« De façon générale, la conformité aux conventions et aux politiques établies a été respectée par les FIER-Régions », note d'emblée le vérificateur après avoir examiné les 30 FIER-Régions.

Le rapport note toutefois qu'au 30 juin 2009, sept fonds investissaient trop d'argent à l'extérieur de leur région. Selon les règlements, les FIER ne peuvent investir plus de 50 % de leur argent hors de leur territoire.

Ces sept fonds avaient déjà reçu un avis d'Investissement Québec (IQ), l'organisme chargé de les superviser. L'un d'eux n'avait investi que 27 % de l'argent dans son territoire.

Le vérificateur ajoute que « la possibilité pour les FIER-Régions d'investir hors de leur région fait en sorte que les placements autorisés pour la région de Montréal et ses environs (Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie) totalisent 87,7 millions de dollars, soit 58,3 % de la valeur de l'ensemble des placements autorisés ».

De plus, la façon dont sont formulés les critères pour déterminer si un placement et ses retombées économiques concernent une région « laisse place à interprétation dans certaines situations », estime Renaud Lachance.

Pas de conflits d'intérêts cachés

Quant aux conflits d'intérêts, le rapport note que sur les 246 placements autorisés, « 75 ont fait l'objet d'une divulgation d'intérêts et nous n'avons pas retracé des situations qui n'avaient pas été divulguées ».

Dans 23 cas, des administrateurs ayant des intérêts dans le projet mis au vote ont toutefois participé au scrutin l'autorisant. « Pour 10 de ces placements, un fonds privé et un FIER-Régions, dirigés par des administrateurs communs, ont réalisé des investissements dans les mêmes entreprises », ajoute M. Lachance.

Certains administrateurs ont aussi estimé que leur intérêt n'était pas significatif et ne se sont donc pas abstenus de voter. « Nous n'endossons pas cette interprétation », écrit le vérificateur. De plus, il recommande d'interdire aux personnes en conflit d'intérêts d'assister aux discussions sur un éventuel contrat.

Des contrats approuvés par un seul administrateur

Il ajoute qu'Investissement Québec FIER devrait revoir sa politique au niveau du nombre d'administrateurs. À six reprises, un seul administrateur, sur un conseil d'administration qui comptait trois personnes, a autorisé un contrat. En effet, les deux autres étaient en conflit d'intérêts.

Le rapport soulève aussi des questions par rapport à la rémunération d'administrateurs de FIER par des entreprises bénéficiaires de ces fonds. Dix FIER ont confirmé que des administrateurs avaient reçu une rémunération pour leur présence aux conseils d'administration des entreprises variant de 200 à 750 $. Seuls trois FIER ont toutefois divulgué ces données.

Enfin, Renaud Lachance recommande à IQ FIER de procéder à une évaluation de ce programme, afin de vérifier que ces fonds répondent à leur mission.

Clément Gignac apporte des modifications

Le ministre du Développement économique, Clément Gignac, a pris acte de ce rapport. « C'était un rapport attendu, qui me rassure sur la pertinence du programme et nous éclaire sur les améliorations à y apporter », a-t-il déclaré.

Dans la foulée, il a édicté de nouvelles règles pour la gestion des FIER, notamment la présence d'observateurs lors des réunions des conseils d'administration. Et ce, « particulièrement lorsqu'il y a prises de décisions en matière d'investissement ».

Il a aussi haussé le seuil minimal d'administrateurs à cinq personnes et rendu obligatoire un quorum de trois personnes sans conflit d'intérêts par rapport aux décisions prises. Enfin, les personnes en conflit d'intérêts devront se retirer des discussions et du vote.

Un autre rapport d'un comité dirigé par Louis Roquet devrait être publié « sous peu ». « À la suite de ce rapport, le gouvernement envisagera la recapitalisation des FIER-Régions » comme prévu dans le précédent budget, a précisé M. Gignac.

Jean-Martin Aussant, député du Parti québécois, a toutefois souligné à l'Assemblée nationale que dans 23 cas des administrateurs en conflit d'intérêts avaient voté sur des projets de financement.

Quant à l'Action démocratique du Québec, le député François Bonnardel a rappelé que sept FIER investissaient une trop grande proportion d'argent à l'extérieur de leur territoire.

En mai dernier, le ministre des Finances du Québec avait plié aux demandes de l'opposition de mandater le vérificateur général sur la gestion des FIER. Le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec avaient soulevé toutes sortes d'irrégularités, notamment de possibles conflits d'intérêts et des investissements hors des régions desservies.

FIER